État d’urgence : les députés votent le blocage express de site web

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Le vote de la prolongation de l’état d’urgence à l’Assemblée introduit une mesure de blocage immédiat des sites faisant l’apologie du terrorisme.

Les députés viennent d’adopter, ce jeudi 19 novembre, la prorogation de l’état d’urgence. Le vote de l’Assemblée nationale vise à confirmer, en le prolongeant, l’état d’urgence décrété par le président de la République dans la foulée des attentats meurtriers perpétrés à Paris et à Saint-Denis vendredi 13 novembre.

Cette mesure exceptionnelle (espérons-le) aujourd’hui prévue pour une durée de trois mois n’est pas sans conséquences sur les libertés individuelles. Au-delà de l’interdiction temporaire des rassemblements et manifestations, le rétablissement des contrôles aux frontières, l’assignation à résidence pour certains individus jugés dangereux ou les perquisitions administratives, la prorogation s’accompagne d’un amendement qui touche à Internet.

Le blocage des sites déjà présent dans la loi antiterroriste

Présenté par des députés des membres des radicaux de gauche et de l’UDI et soutenu par certains socialistes, l’amendement en question vise à permettre au ministre de l’Intérieur de « prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». Autrement dit, accorder le pouvoir de couper les canaux d’information des sites web de l’islamisme radical et du djihadisme en premier lieu.

L’amendement ne décrit néanmoins pas la procédure technique pour mettre hors ligne de tels sites. La loi du 13 novembre 2014 renforçant la lutte contre le terrorisme prévoit déjà une telle mesure. Elle permet à l’Etat de demander, hors de tout contrôle judiciaire, à l’hébergeur du site impliqué de l’éteindre et, au-delà de 24 heures, d’en faire bloquer l’accès par les opérateurs et fournisseurs d’accès Internet. Cette loi a permis la fermeture de 87 sites depuis février 2015. Dans le cadre de l’état d’urgence, ce délai de 24 heures est supprimé.


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