Qualcomm perd une bataille dans sa guerre contre Apple

ComposantsJuridiqueMobilitéPoste de travailRégulationsSmartphones

Qualcomm réclamait les arriérés d’Apple sur les licences des chipsets. Un juge californien a considéré que le plaignant pouvait s’en passer.

Qualcomm vient de perdre une première bataille dans la guerre (des brevets) engagée avec Apple. Gonzalo Curiel, juge d’une cour fédérale de district de Californie, a considéré que même si certaines de ses sources de revenus sont coupées pour une durée indéterminée, il n’y a pas péril en la demeure pour le fabricant de chipsets.

Les deux firmes se livrent, depuis plusieurs mois, un bras de fer sur des questions de propriété intellectuelle dans le domaine de la téléphonie mobile. Apple avait ouvert les hostilités en début d’année, considérant que Qualcomm abuse de sa position dominante sur le marché des composants pour smartphones, particulièrement les modems radio, pour surfacturer ses licences d’utilisations de ses solutions. Qualcomm avait riposté en expliquant à la justice que son concurrent présentait une « fausse version des faits » nourrie de « rétention d’information ». Et, surtout, qu’il refusait de payer les royalties depuis que son fournisseur lui avait refusé une ristourne de 1 milliard de dollars.

Amorcé aux États-Unis en début d’année, le conflit s’est depuis lors étendu dans onze juridictions étrangères, de l’Allemagne au Japon en passant par la Chine. Poursuites hors du territoire américain que Qualcomm tente de faire annuler dans une perspective bien précise : retrouver les redevances que lui versaient, au titre de l’exploitation de brevets technologiques, quatre sous-traitants taïwanais (Compal, Foxconn, Pegatron, Wistron) impliqués dans la fabrication de l’iPhone et soutenus par Apple.

Pas de dommages irréparables

Lors d’une audience tenue le 18 août dernier en Californie, Qualcomm avait affirmé que cette situation créait un déséquilibre sur le marché, en plus de détériorer ses relations avec les autres fabricants de smartphones, d’autant plus tentés de suspendre eux aussi les paiements.

Gonzalo Curiel estime, dans son jugement du 8 septembre 2017, que Qualcomm n’est pas parvenu à attester de « dommages irréparables », ayant dégagé, sur son dernier trimestre d’activité, des bénéfices, tout en versant un dividende.

Le magistrat considère par ailleurs que la firme dirigée par Steve Mollenkopf dispose d’autres voies de recours contre des partenaires qui arrêteraient de lui verser des redevances. Ainsi conclut-il qu’il n’est pas nécessaire de débloquer la situation tant que la bataille avec Apple n’aura pas pris fin, rapporte ITespresso.fr.


Lire également
Les Gafam à la rescousse d’Apple contre Qualcomm
Brevets : Qualcomm poursuit Apple en Allemagne
Qualcomm porte plainte contre Apple et menace l’iPhone 8


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur