Qualcomm porte plainte contre Apple et menace l’iPhone 8

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Qualcomm a porté plainte contre Apple pour refus de paiement de facture sur des licences de brevet. Et demande d’interdire l’importation de l’iPhone 8 aux Etats-Unis.

Qualcomm a mis ses menaces à exécution. Le principal fournisseur mondial de processeurs et composants radio pour teléphones portables vient de déposer deux plaintes contre Apple. Dans la première, adressée à l’International Trade Commission (ITC, commission chargée des conflits commerciaux) l’entreprise demande l’arrêt de l’importation de certains iPhone (produits par défaut en Chine) vers les Etats-Unis. Pas moins. Dans l’autre, déposée auprès d’un tribunal californien, Qualcomm réclame des dommages et intérêts pour les iPhone commercialisés sur le sol américain depuis qu’a éclaté le litige avec son client, ou même avant.

L’affaire remonte au début de l’année au moment où Apple a déposé plainte contre son fournisseur en l’accusant d’avoir refusé de lui verser un rabais sur licence de 1 milliard de dollars et veut récupérer plusieurs milliards considérés comme surpayés en regard des coûts de licences concurrentiels. Cupertino considère que Qualcomm fait payer des royalties sur des technologies standards auxquelles ont contribué une douzaine d’entreprises dans le monde. Apple reproche également à la société de San Diego d’indexer ses licences sur le prix du terminal qui intègre les composants et non sur le prix de ces derniers. Une vision que ne partage évidemment pas Qualcomm. Face au mutisme de son client, le concepteur des Snapdragon menaçait en mai d’interdire les importations des futurs iPhone 8. Il vient donc de passer à l’action.

Six technologies non standard

« Les inventions de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et s’étendent bien au-delà des technologies modernes ou des standards cellulaires, indique Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller juridique de Qualcomm, par voie de communiqué. Les brevets que nous défendons représentent six technologies importantes, sur un portefeuille de milliers, et chacun est vital pour les fonctions de l’iPhone. Apple continue d’utiliser la technologie Qualcomm tout en refusant de payer pour cela. Ces procès visent à mettre fin à la violation par Apple de six de nos technologies brevetées. »

Globalement, les brevets recouvrent des technologies qui permettent d’économiser la durée de vie de la batterie de l’iPhone (qu’est-ce que ce serait sinon ? soulignent les mauvaises langues) à travers l’optimisation des connexions, les performances graphiques, la connectivité au réseau et le traitement applicatif. Des technologies mises au points au cours des quatre dernières années et qui ne figurent pas dans les standards industriels, défend son concepteur.

Qualcomm, acteur nuisible

« Les pratiques illégales de Qualcomm font du mal à Apple et au secteur tout entier, a répondu un porte-parole de Cupertino à l’AFP. Ils nous fournissent un seul composant qui sert à la connectivité mais, depuis des années, exigent un pourcentage sur le coût total de nos produits, ce qui revient à taxer les innovations d’Apple. »

L’affaire Apple-Qualcomm semble donc bien partie pour se retrouver devant les tribunaux avec des procédures qui risquent de durer plusieurs mois. Qualcomm n’en espère pas moins que l’ITC examinera dès le mois d’août sa plainte pour interdire les importations des futurs iPhone attendus pour septembre prochain. Si la plainte est jugée recevable, il se pourrait néanmoins que les deux acteurs trouvent très vite un terrain d’entente alors que l’iPhone 8 fêtera les 10 ans du smartphone de Cupertino. Qualcomm gâchera-t-il la fête ?


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