Quand l’Administration surfacture ses appels?

Régulations
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Le portefeuille des consommateurs souffre

Les appels surtaxés pratiquées par l’administration coûtent cher, en cela, il n’ y a rien de neuf. Pourtant, il a suffit du témoignage d’une étudiante, recueilli par France Info, pour que le Crous (une administration dédiée, entre autre, à la bourse et logement des étudiants) fasse machine arrière et revienne à des tarifs locaux. A cause de la surtaxe, la malheureuse avait payé 10 euros lors d’une conversation avec l’organisme.

Il ne s’agit pas là du seul exemple. La Sécurité Sociale a basculé son numéro local vers un numéro surtaxé. Comme le souligne Le Figaro, l’assuré qui joint la caisse dont il dépend paye 12 centimes d’euros la minute contre 0,33 centimes d’euros pour un appel local en heure pleine, au tarif pratiqué par l’operateur historique.

En fait, la situation est le fruit d’une absence totale de législation dans ce domaine. Selon, Philippe Distler, dg de l’Arcep, « il n’existe aucun cadre juridique permettant aux administrations et services publics de faire participer l’usager au financement des structures d’accueil téléphonique au-delà du seul coût d’une communication non surtaxée« .

Ce flou juridique profite aux opérateurs. Ces derniers pratiquent des tarifs très élevés en cas d’appel vers un service public. Roland Courteau un sénateur (PS) de l’Aude interrogé par l’AFP au début du mois d’août avançait la somme de « 2 milliards d’euros« .

La polémique sur les numéros surtaxés n’a pas encore suscité de réaction du côté de Bercy. Le « 08 » a encore de beaux jours devant lui?


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