Droit du travail : après le rapport Combrexelle, les syndicats de l’IT pèsent le pour et le contre

GouvernanceProjetsRégulationsSSII
5 20 Donnez votre avis

Remis à Manuel Valls, le rapport Combrexelle vise à donner plus de place aux accords de branche et d’entreprise dans le droit du travail. Le texte divise organisations patronales et syndicats de salariés IT.

Le conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle a remis ce mercredi 9 septembre au Premier ministre, Manuel Valls, son rapport de 44 propositions sur « la négociation collective, le travail et l’emploi ». Le rapport préconise de réformer, dès 2016, le Code du travail pour « ouvrir de nouveaux champs » par des accords de branche et d’entreprise (ordre public conventionnel) sur quatre piliers : les conditions de travail, le temps de travail, l’emploi et les salaires.

C’est un bouleversement d’ampleur qui est envisagé. Il suscite des réactions contrastées d’organisations patronales et de syndicats appelés à redéfinir les règles du jeu. Le Specis-UNSA (syndicat de salariés de la branche Syntec) estime que « donner plus de poids aux accords de branche et d’entreprise n’est pas négatif en soi », mais que cette volonté se heurte à deux problèmes : le « manque de compétences des délégués syndicaux et le très faible taux de syndicalisation en France ». Le syndicat s’interroge aussi sur le bien-fondé d’une réécriture du droit du travail « en fonction de la conjoncture ».

Privilégier l’accord collectif : oui, mais….

« Il nous parait évident que ce n’est pas le droit du travail qui handicape la croissance et la création d’emplois (ou alors de façon très marginale…). En effet, rappelons que pendant les années 1998 à 2000, la croissance du PIB était supérieure à 3 % en France : or le droit du travail était encore moins ‘flexible’ qu’il ne l’est actuellement », explique à la rédaction Régis Granarolo, délégué du Specis-UNSA et président du Munci, association professionnelle d’informaticiens. « Peu de gens savent que des pays aussi différents que le Japon ou le Danemark ont un CDI encore plus protecteur que le CDI français… ce qui ne les empêchent pas d’avoir un taux de chômage beaucoup plus faible », ajoute-t-il.

Du côté du patronat, le Medef se réjouit que la France soit enfin prête à « privilégier » les accords d’entreprise. Et la CGPME et l’UPA (Union Professionnelle Artisanale) saluent la volonté de simplifier le droit du travail. Mais la réduction du nombre de branches préconisée dans le rapport Combrexelle inquiète. Syntec Numérique, le syndicat patronal des ESN (ex-SSII) et éditeurs, ne s’est pas encore exprimé sur ce dossier aux répercussions majeures pour la Fédération Syntec. Rappelons qu’en avril dernier, Syntec Numérique déclarait ne pas être à l’origine d’une nouvelle proposition d’extension du contrat de chantier aux métiers de l’informatique. Une option à laquelle s’oppose le Munci. Pour affûter leurs arguments et peser dans les débats à venir, tous attendent un autre rapport commandé par le gouvernement : celui de Bruno Mettling, le DRH d’Orange, sur « la transformation numérique et la vie au travail ».

Lire aussi :

Repenser le travail à l’ère numérique : le pari du rapport Mettling

crédit photo © Seita / Shutterstock

Auteur : Ariane Beky
Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur