Qui régule le régulateur ? l’Arcep répond à Martin Bouygues

A peine Martin Bouygues avait-il exprimé sa « colère » contre l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) devant les députés de la commission des affaires économiques le 1er juillet dernier que le président de l’Autorité, Jean-Ludovic Silicani, lui répondait le 3 juillet à travers la lettre hebdomadaire de l’organisation.

Le dirigeant du groupe BTP estimait que les conditions d’entrées du 4e opérateur mobile, Free en l’occurrence, avaient été favorisées par l’Arcep et expliquaient aujourd’hui la situation économique difficile que traverse Bouygues Telecom (notamment). Face à ce qu’il considère comme une dérive aux conséquences « catastrophiques », Martin Bouygues s’inquiétait alors de savoir : « qui régule le régulateur ? ».

Des décisions validées par la Justice

Les instances de régulation « ne sont pas des électrons libres et font partie intégrante de l’Etat », lui répond Jean-Ludovic Silicani dans son édito. Et de rappeler que, dans ce cadre, le régulateur des télécoms est soumis « au double contrôle du Parlement et du juge ». Ce dernier « contrôle la légalité des décisions prises » et le Parlement (les sénateurs et députés devant lesquels s’exprimait justement le patron de Bouygues) « auditionne régulièrement les responsables de ces autorités pour s’assurer qu’elles exercent pleinement et correctement leurs missions, conformément aux objectifs fixés par la loi ».

De fait, que ce soit l’attribution de la 4e licence mobile, les attributions de licences 4G ou encore l’autorisation accordée à Bouygues Telecom d’exploiter cette dernière sur son réseau 2G (au grand désespoir d’Orange), « les décisions importantes prises par l’Arcep ont été validées par la justice ». En d’autres termes, c’est à l’Etat de justifier les différentes initiatives de l’Arcep qui ne fait qu’exercer sa mission « conformément aux objectifs fixés par la loi ».

Martin Bouygues poliment remis à sa place

Quant à la question de savoir pourquoi l’Autorité ne réalise pas d’études de marché avant d’imposer une nouvelle mesure de régulation comme ce serait le cas, aux dires de Martin Bouygues, dans d’autres pays dans le monde, Jean-Ludovic Silicani répond que « si une étude d’impact doit être faite, elle est réputée l’avoir été par le Gouvernement, avant qu’il prenne sa décision sur des sujets dont les enjeux économiques sont aussi importants ». Comme c’est le cas sur le transfert à venir de la bande des 700 MHz de l’audiovisuel (TNT) vers les télécommunications, transfert dont le calendrier devra être précisé avant la fin de l’année.

Après avoir démontré que l’Arcep est bien contrôlée par les services de l’Etat, son président n’en rappelle pas moins son indépendance vis-à-vis du Gouvernement comme des opérateurs. « Parfois, quand un opérateur tente vainement de capturer un régulateur, il s’essaye à le faire indirectement en menant une intense action de lobbying auprès du Gouvernement et du Parlement. L’expérience montre, en tout cas dans le secteur des télécommunications, que les pouvoirs publics ont la lucidité et la sagesse d’être peu sensibles à ces pratiques, qui se révèlent, le plus souvent, contreproductives. » Une manière polie de fermement remettre Martin Bouygues à sa place.

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