Reliquat des fréquences 3G: Free cède du terrain face à SFR et Orange

Le régulateur a jugé les offres d’Orange et de SFR plus appropriées que celle de Free Mobile pour la gestion des nouvelles fréquences 3G de la bande des 2,1 GHz.

Iliad ne peut pas gagner à tous les coups. Après avoir décroché la quatrième licence mobile 3G en décembre dernier, l’offre de la filiale Free Mobile n’a pas été retenue par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) dans la procédure d’attribution du reliquat des fréquences de la bande des 2,1 GHz.

Rappelons que, après la première procédure d’attribution de la 4e licence mobile 3G, l’Etat avait décidé de découper celle-ci en trois lots de 5 MHz chacun. Le premier visait à permettre l’émergence d’un nouvel opérateur mobile en France. Ce fût Free Mobile, filiale d’Iliad, d’ailleurs seul candidat, comme lors de la première procédure d’attribution. Les deux autres blocs visaient, eux, à permettre aux opérateurs en place de renforcer leur réseau, et donc leur offre de service, notamment en direction des opérateurs mobiles virtuels (MVNO).

Free en porte à faux

Ouverte le 25 février dernier, la procédure d’attribution avait séduit trois opérateurs : Orange, SFR et Free Mobile déposaient leurs dossiers le 11 mai dernier. Bouygues Telecom ayant préféré jeter l’éponge. Le directeur général Olivier Roussat estimant qu’il n’en avait pas besoin. « Nos trois porteuses de licence actuelle sont suffisantes pour écouler notre volumétrie », déclarait-il à l’occasion de la présentation de la nouvelle offre Ideo 24/24. Malgré cette défection, Free n’a donc pas proposé d’offre suffisamment attractive aux yeux du régulateur pour emporter le morceau.

Il en aurait pourtant bien eu besoin pour développer son réseau et répondre à l’émergence rapide des services issus de l’Internet mobile haut débit. Il dispose aujourd’hui de 5 MHz de fréquences (à terme de 10 MHz), contre 20 MHz pour Orange et SFR chacun (14,8 + 4,8/5 MHz) et 14,8 MHz pour Bouygues Telecom. Free compte cependant sur la vente prévue avant la fin de l’année des nouvelles fréquences issues de l’arrêt de la télévision analogique (prévue définitivement en novembre 2011). Mais les conditions d’accès restent encore inconnues. Et la capacité financière d’Iliad est moins extensible que celle de ses concurrents qui pourraient y voire une nouvelle occasion de freiner le développement du nouvel entrant.

Les MVNO toujours aussi mal bienvenus

Les critères d’attribution par enchères cachées à un tour se concentraient sur les engagements pris en vue d’améliorer l’accueil des MVNO (4 niveaux d’accueil – de 0 à 3 – étant pris en compte) et le montant financier proposé. A ce petit jeu, SFR et Orange ont donc été les plus forts. SFR a remporté le bloc de 5 MHz en misant 300 millions d’euros. Moins généreux, Orange a remporté le bloc de 4,8 MHz pour 282 millions d’euros (282 098 871 euros précisément…). Il est donc raisonnable de penser que Free Mobile a fait une offre inférieure. Rappelons qu’il a payé 240 millions d’euros pour bénéficier de la 4e licence mobile (au lieu des 206 prévus initialement).

Quant aux engagements d’accueil des MVNO, les deux opérateurs gagnant ont joué la prudence en choisissant tous les deux le niveau 1. Lequel correspond à l’engagement de « faire droit aux demandes raisonnables d’accueil sur leur réseau » et « ne restreignent pas sans justification objective la concurrence sur le marché de gros de l’accueil des MVNO et l’autonomie commerciale des MVNO sur le marché de détail », précise l’Arcep qui rappelle que les opérateurs doivent désormais proposer des aménagements de contrat aux MVNO déjà présent sur leurs réseaux respectifs afin de bénéficier des nouvelles conditions d’accueil.

En additionnant les 240 millions d’euros précédemment payés par Free pour la 4e licence 3G, la commercialisation de l’espace hertzien de la bande des 2,1 GHz aura remporté plus de 820 millions d’euros à l’Etat. Soit plus de 200 millions d’euros de plus que si l’offre avait été attribué en un seul bloc à 619 millions d’euros comme initialement proposé en 2007. Une bonne affaire, au final, pour l’Etat après quasiment trois ans de procédure.