Sequalum (SFR) doit payer 96 millions d’euros aux Hauts-de-Seine

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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé les pénalités réclamées par le département à Sequalum pour retards dans le déploiement de la fibre.

L’aventure de la fibre dans les Hauts-de-Seine risque de laisser un goût amer dans les comptes de SFR. Sa filiale Sequalum vient de se voir condamner par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à payer 96,7 millions d’euros de pénalités au département présidé par le député LR Patrick Devedjian. Une douloureuse qui conclut un projet inabouti engagé il y a plus de dix ans et qui devait faire des Hauts-de-Seine le premier département de France et d’Europe entièrement pourvu d’un réseau très haut débit (THD) en fibre optique. Raté.

Filiale à hauteur de 95% de Numericable et 5% de SFR (aujourd’hui réunis sous l’entité du Groupe SFR) à l’époque, Sequalum avait été sélectionné comme délégataire du service public (DSP) du projet THD Seine pour déployer un réseau optique à l’ensemble des logements et structures professionnelles du territoire. Signé en 2006, le contrat imposait le déploiement de 827 000 prises THD (dont 573 000 en FTTH) avant fin 2015 pour une concession d’exploitation de 25 ans.

Un signal fort

Las, en juillet 2014, à peine 113 000 prises avaient été déployées. Il devenait clair que, malgré les tentatives de conciliation et mises en demeure répétées de THD Seine, Sequalum ne tiendrait pas ses engagements. En octobre 2014, le Conseil général des Hauts-de-Seine décidait de résilier le contrat. Il avait alors réclamé des pénalités au titre de non respect du contrat : l’une de plus de 45 millions d’euros en août 2014 et l’autre de plus 51,6 millions en mai 2015. Sequalum avait contesté ces pénalités mais la justice vient de les confirmer obligeant la DSP à passer à la caisse.

« Ces jugements montrent que l’intérêt public a été sauvegardé dans ce dossier et est un signal fort donné à l’adresse des partenaire s des collectivités qui seraient tentés de ne pas respecter leurs engagements contractuels », s’est réjouit Patrick Devedjian. Il peut en effet être satisfait. Les conditions d’attribution de la DSP à Sequalum au milieu des années 2000 avait été contestées tant par les opérateurs concurrents malheureux que par l’opposition au sein du Conseil départemental. Patrice Leclerc, conseiller général des Hauts-de-Seine (PCF) et maire de Gennevilliers, dénonçait une subvention illégitime de 59 millions d’euros pour un projet à caractère privé budgété à hauteur de 422 millions d’euros. Il aurait été dommageable pour le département que Sequalum conserve cette subvention (ou ce qu’il en a été versé) malgré la rupture du contrat.

Depuis la rupture effective du contrat avec Sequalum le 1er juillet 2015, THD Seine avait un temps assuré le support du réseau par une régie interne avant d’en confier l’exploitation à Covage en février dernier suite à un nouvel appel d’offre (lire ce télégramme). Le nouvel opérateur d’infrastructure sait désormais à quoi s’en tenir en cas de non respect de ses engagements contractuels.


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Photo credit: Régis Corbet via Visualhunt / CC BY-NC-SA

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