SFR débouté contre Orange dans une affaire remontant à Numericable

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SFR réclamait plus de 3 milliards d’euros de dédommagement à Orange. Il devrait payer 300 000 euros de frais de procédure.

Orange n’aura rien à verser à SFR. C’est même le contraire qui se passe. L’opérateur filiale d’Altice a été débouté, vendredi dernier, par la cour d’appel de Paris dans une affaire d’accès aux infrastructures optiques d’Orange. Le plaignant réclamait 3,3 milliards d’euros de dédommagement à l’opérateur historique. Le tribunal l’a condamné à verser 300 000 euros de frais de procédure à Orange.

L’affaire est ancienne. De fait, la plainte avait été déposée en 2011 par Numericable Group avant que ce dernier ne rachète SFR en 2014 et unifie l’ensemble des activités sous ce dernier nom (avant de prochainement le basculer en Altice France). En plein plan de modernisation de ses infrastructures, le câblo-opérateur reprochait à Orange d’avoir rompu un contrat sur l’accès à ses fourreaux qui permettent d’y glisser les fibres optiques pour mettre en oeuvre la commercialisation de la fourniture du très haut débit (THD). Estimant que cette rupture de contrat allait freiner le déploiement de son réseau optique, la filiale d’Altice en France avait alors déposé plainte auprès du tribunal de commerce de Paris et réclamait plus de 3 milliards d’euros.

D’autres contentieux en cours

Le contrat en question avait été signé avant 2008 date à laquelle une nouvelle réglementation de modalité d’accès aux fourreaux a été mise en place et s’imposait à l’ensemble des opérateurs de réseau fixe. Numericable pensait pouvoir y échapper du fait de l’antériorité du contrat. Mais le tribunal de commerce, ainsi qu’une cour arbitrale, en ont décidé autrement. Tout comme la cour d’appel de Paris qui, après que la Cour de cassation ait cassé l’arrêt en janvier 2016, vient de reconfirmer son jugement.

Un nouveau coup dur pour SFR, donc. Les contentieux avec Orange ne sont d’ailleurs pas soldés. L’opérateur au carré rouge réclame 2,4 milliards d’euros à son concurrent dans le cadre des pratiques anticoncurrentielles de ce dernier sur le marché de l’entreprise. SFR a également porté plainte contre ce dernier pour essayer de l’obliger à renégocier de répartition de la couverture de la fibre dans les zones moyennement denses. Les deux acteurs n’ont pas fini de se croiser au tribunal.


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