SFR-Numericable réclame 512 millions d’euros de préjudices à Orange

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Après la saisine de l’Autorité de la Concurrence, SFR-Numericable passe par la case Tribunal de Commerce pour réclamer la modique somme de 502 millions d’euros de préjudices à Orange.

L’acte 1 n’est pas encore terminé que SFR-Numericable prépare déjà l’acte 2 dans l’affaire des pratiques anti-concurrentielles sur le marché des services télécoms aux entreprises. En mai dernier, nos confrères de BFM Business indiquaient que l’Autorité de la Concurrence avait envoyé ses griefs à Orange et attendait les arguments de la défense de l’opérateur avant de rendre ses conclusions. Discrimination tarifaire sur le marché de gros des offres fixes, actes de fidélisation abusive sur le marché mobile, et rabais exclusifs sur le marché des données figurent au centre des principaux reproches énoncés à l’opérateur historique. Autant de pratiques qui freineraient l’accès au marché des concurrents. Cette procédure initiée par Bouygues Telecom en 2008, rejoint par SFR en 2010 devrait se solder par une amende record de plusieurs centaines de millions d’euros.

512 millions d’euros de préjudices réclamés

Mais l’amende infligée par l’Autorité de la Concurrence ira dans les caisses de l’Etat et n’indemnise pas les victimes. Le groupe de Patrick Drahi a donc décidé d’ouvrir une nouvelle offensive judiciaire, indique BFM Business. Le groupe SFR-Numericable vient de porter plainte contre Orange auprès du Tribunal de commerce de Paris pour réclamer la réparation de préjudices liées aux pratiques anti-concurrentielles sur le marché télécoms B2B. Le montant du préjudice est estimé à 512 millions d’euros par le deuxième opérateur national. D’autres opérateurs ont mené une saisine similaire, Colt et Bouygues Telecom. Mais ce dernier a cessé ses poursuites contre Orange en mars 2014.

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