SFR risque jusqu’à 500 millions d’euros d’amende

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L’enquête menée par l’Autorité de la concurrence démontrerait que Numericable a pris le contrôle de SFR avant l’autorisation officielle. Ce qui est illégal.

Patrick Drahi est un homme pressé. Trop, peut-être. Et la volonté de l’entrepreneur d’aller vite en besogne pourrait lui coûter cher. Ou, plus exactement, pourrait coûter cher à SFR, filiale de sa holding Altice. L’opérateur pourrait écoper, d’ici la fin de l’année, d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 500 millions d’euros. Un record en matière de pénalité infligée à un opérateur télécoms en France. L’Autorité de la concurrence reproche en effet à Patrick Drahi d’avoir pris le contrôle de SFR avant d’en avoir eu l’autorisation, rapporte Les Echos. Ce qui est évidemment illégal.

L’affaire remonte à 2014. Après une bagarre épique avec le groupe Bouygues qui avait le soutien du gouvernement, Patrick Drahi annonce le 14 mars avoir signé un accord définitif avec Vivendi pour acquérir SFR (pour 11,75 milliards d’euros). Accord que Vivendi valide définitivement le 5 avril malgré la surenchère de Martin Bouygues. Mais l’opération doit encore être validée par l’Autorité de la concurrence qui veut s’assurer du respect de l’équilibre du marché des télécoms en France. L’étude du dossier dure des mois, jusqu’à fin octobre. Un délai trop long pour le nouveau propriétaire dont les équipes sont soupçonnées d’avoir pris le contrôle de SFR avant le feu vert des autorités.

Accumulations de preuves

L’Autorité de la concurrence ouvre alors une enquête et va jusqu’à perquisitionner les locaux de SFR, ainsi que ceux de Virgin Mobile, l’opérateur mobile sans réseau également rachetée par Numericable dans la foulée de SFR, en avril 2015. Les sages de la rue de l’Echelle viennent de remettre leur rapport à l’opérateur. Selon le quotidien économique, il est à charge contre les équipes de Patrick Drahi. De nombreuses preuves montreraient que Numericable a bien pris le contrôle de SFR avant l’autorisation officielle. Des pratiques commerciales instaurées entre les deux acteurs sont ainsi mises en avant. Ce qui se traduirait notamment par le lancement d’une box « câble » par SFR à peine un mois après la fusion effective avec le cablo-opérateur.

Si les conclusions de l’enquête sont confirmées, la condamnation d’un opérateur pour n’avoir pas respecté le calendrier des autorités de la concurrence serait une première en Europe. Mais elle pourrait être suivie d’une autre affaire similaire qui touche également Altice. La holding qui a racheté Portugal Telecom en décembre 2014 est soupçonnée d’y avoir placé ses équipes avant la validation officielle de l’opération par la Commission européenne. Ce qui a entrainé l’ouverture d’une enquête à Bruxelles. Les condamnations de SFR se sont multipliées ces derniers mois depuis sa prise en main par les équipes d’Altice pour des questions de distorsions tarifaires ou retards de paiement des fournisseurs à Mayotte et la Réunion. Et SFR a écopé d’amendes, dont une de plusieurs millions d’euros. Avec les enquêtes de l’Autorité de la concurrence et de Bruxelles, Altice risque de monter d’un cran dans le montant des pénalités.


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