Six plates-formes de téléchargement ‘légal’ seraient hors la loi
La Spedidam, la Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-interprètes de la Musique et de la Danse, a décidé d’intenter une action en contrefaçon contre 6 sites de téléchargements pourtant considérés comme ‘légaux’
Voilà une information qui évoque celle de l’histoire de l’arroseur arrosé, et qui tombe bien mal pour notre ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres et plutôt bien pour les défenseurs de la très discutée « licence globale », défenseurs dont fait partie la Spedidam.
L’affaire est assez abracadabrantesque pour qu’on l’évoque. On le sait, les majors défendent, avec becs et ongles, le concept des plates-formes légales qui sont selon elles le meilleur moyen de protéger la création notamment musicale. Seulement voilà, les industriels de la musique ont oublié de demander son opinion à la catégorie ?socioprofessionnelle- cqfd pour reprendre les termes de l’industrie, toute aussi intéressée par le problème : la famille des artistes. Selon cette société d’auteurs, « depuis plusieurs années, les sites d’Apple iTunes, E Compil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega mettent en vente par téléchargement quantité d’enregistrements sans avoir recueilli l’autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d’exploitation ». Autrement dit, les donneurs de leçon d’aujourd’hui sont les coupables d’hier. La Spedidam précise que la loi exige des éditeurs de sites ou des Majors de demander aux artistes une autorisation écrite pour les utilisations de leurs morceaux enregistrés. Si cette condition préalable n’est pas remplie, une peine pour contrefaçon peut être prononcée. Le risque est donc bien réel pour les majors qui peuvent désormais se retrouver sur le même banc que « les pirates » qu’elles dénoncent. Dans son communiqué, la Spedidam indique qu’elle réclame 3,5 millions de dommages et intérêts et menace d’étendre son action à l’ensemble des enregistrements où l’autorisation préalable de l’artiste fait défaut. En attendant, on peut se demander quel va être l’impact d’une telle révélation, un jour seulement avant l’examen du projet de loi.Dadvsi sur les droits d’auteur. « Il apparaît que les platesformes poursuivies, promptes à se qualifier de sites ‘légaux’ et à taxer le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer de ‘piraterie’, se rendent elles-mêmes coupables de contrefaçon massive et encourent à ce titre les sanctions réservées aux ‘pirates' », commente la Spedidam. Alors que les Majors sont actuellement soupçonnées d’entente sur les prix des plates-formes légales (lire notre article), cette affaire risque de ternir encore un peu plus l’image de ces services.
