Amazon est condamné en première instance pour des clauses abusives imposées aux vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France.
Actualités condamnation
AdSense : Google fait appel de son amende de 1.5 milliard €
Google fait appel de sa condamnation, de 1,5 milliard €, pour abus de position dominante de sa régie publicitaire Adsense sur le marché européen.
Données personnelles : Facebook condamné à 30 000 € en France
Facebook est condamné à verser 30 000 € à l’association UFC-Que Choisir en raison de 430 clauses jugées abusives et illicites dans ces CGV.
Déploiement de la fibre : SFR condamné à 40 millions d’euros d’amende
L'Autorité de la concurrence vient de condamner SFR pour n'avoir par respecté ses engagements de co-investissement dans la fibre optique avec Bouygues Telecom. SFR conteste la décision.
SFR condamné à 80 millions d’euros pour gun jumping
L'Autorité de la concurrence a condamné SFR et Altice pour avoir anticipé la prise de contrôle de l'opérateur par Numericable. Une première en France.
Clauses abusives : SFR écope de 30 000 euros d’amende
Le Tribunal de Grande instance de Paris a jugé abusives ou illicites 22 clauses contractuelles par lequelles SFR tentait de s'exonérer de ses obligations.
Numericable condamné à verser 6 millions d’euros à Free
Free avait déposé plainte contre Numericable estimant que la campagne, anonyme dans un premier temps, larevolutiondumobile.com avait parasité le lancement de sa Freebox Revolution. Des arguments qui ont convaincus le tribunal de commer ...
Qualcomm condamné pour violation de brevets
Dans le procès qui opposait ParkerVision à Qualcomm, le verdict a été rendu. Le constructeur de puces mobiles devra s'acquitter de dommages et intérêts. ParkerVision gagne ainsi en justice mais chute en bourse, tandis queQualcomm est à ...
Google France, condamné pour diffamation, pose le droit à l’oubli
Google France a été condamné pour diffamation, pour avoir laissé diffuser une "suggestion" de viol visant une personne, traitée de "sataniste"
Antennes relais : vers une deuxième condamnation pour Bouygues Télécom?
Poursuivi par une vingtaine de parents d'élèves, l'opérateur est assigné en juin devant le tribunal de grande instance de Lyon. Le Grenelle des ondes parviendra-t-il à calmer les esprits?
Encore une condamnation pour Wizzgo
Le magnétoscope en ligne était poursuivi par M6, il devra verser 500.000 euros à la chaîne
Microsoft obtient la condamnation d’un spammeur britannique
L'auteur de 'pourriels' à caractère pornographique va devoir régler une amende de 45.000 livres Sterling !
Première condamnation d’un groupe chinois ‘spammeur’
Une société de Shenzhen a été condamnée à payer 625 dollars pour avoir envoyé de nombreux pourriels depuis le mois de janvier de cette année
Condamnation avec sursis pour l’auteur de Sasser
Le tribunal allemand de Verden a été clément
Lourde condamnation d’un ‘spammeur’ français
Un entrepreneur des Bouches-du-Rhône a été condamné à 22.000 euros de dommages et intérêts. En utilisant de fausses identités, il aurait envoyé un million d'e-mails de marketing direct
Objets nazis sur Yahoo: condamnation symbolique aux US
Après avoir longtemps traîner des pieds, le portail s'était résolu à retirer de ses enchères en ligne des objets nazis mis en vente. La justice française prend acte.