Dernière ligne droite avant de basculer dans l'année 2017, il reste encore un peu de temps pour lire les derniers télégrammes de 2016.
Actualités Conseil constitutionnel
État d’urgence : les Sages invalident la copie de données informatiques
La disposition de la loi sur l'état d'urgence autorisant la copie de toutes les données informatiques accessibles lors d'une perquisition administrative, a été censurée par le Conseil constitutionnel.
Télégrammes : Surveillance à l’étranger validée, Iliad emprunte, Xiaomi sort son Mi Pad 2, Un routeur Open Source
Sans cérémonie, mais avec sobriété, voici les télégrammes du soir.
Renseignement : François Hollande en appellera au Conseil Constitutionnel
Le président de la République a annoncé son intention de faire vérifier la conformité du texte relatif au renseignement. Suicide législatif ?
L’Arcep est privée de son pouvoir de sanction
Le Conseil constitutionnel prive l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) de son pouvoir de sanction. Bercy prend acte.
Le Parti Pirate demande l’annulation du vote par Internet aux législatives 2012
Après avoir dénoncé l'opacité du vote par Internet lors des élections législatives 2012, le Parti Pirate a déposé jeudi au Conseil Constitutionnel une requête afin d'obtenir l'annulation du scrutin sur la 4e circonscription des Françai ...
Le Conseil Constitutionnel remet en cause l’attribution du «.fr»
Le législateur dispose de neuf mois pour redéfinir le cadre de l'attribution des extensions en «.fr». Ce qui pourrait remettre en cause l'existence de l'Afnic.
