Conseil national du numérique

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Le CNNum veut adapter la neutralité du Net aux plateformes

En amont des consultations sur le projet de loi numérique, le Conseil national du numérique (CNNum) recommande dans un rapport d’étendre le principe de neutralité aux plateformes numériques, les fameuses GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Et de créer des agences de notation dédiées.

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Programmation militaire : le Parlement adopte l’extension de la surveillance électronique

Le projet de loi de programmation militaire 2014-2019 a été définitivement adopté en deuxième lecture au Sénat. L’amendement visant la suppression de l’article 13, vivement contesté par l’industrie numérique, a été rejeté. L’extension de l’accès administratif aux données de connexion en temps réel est donc entérinée. Le Conseil constitutionnel va-t-il être saisi ?