Watson est déjà bien implanté au sein du groupe bancaire mais la collaboration avec IBM franchit une nouvelle étape avec la création d'une Cognitive Factory.
Actualités Cour de cassation
IA Watson : un gain de temps pour les salariés ?
L'introduction de Watson, l'intelligence artificielle d'IBM, au sein du Crédit Mutuel a peu de conséquences sur les conditions de travail des salariés, selon la Cour de cassation.
Droit au déréférencement oui, mais sans injonction d’ordre général
La Cour de cassation annule une injonction d'ordre général de suppressions de liens dans les résultats de recherche du moteur Google.fr.
SFR débouté contre Orange dans une affaire remontant à Numericable
SFR réclamait plus de 3 milliards d'euros de dédommagement à Orange. Il devrait payer 300 000 euros de frais de procédure.
Datacenter de la Courneuve : Interxion perd en appel, mais sans menace sur l’exploitation
Interxion échoue à faire casser le jugement qui a annulé l’arrêté d’exploitation de son datacenter Par7. Mais, entretemps, l’hébergeur a obtenu une autre autorisation de la préfecture.
Vente liée PC+OS, définitivement pas une pratique commerciale déloyale
La Cour de Cassation considère que la vente liée de PC et de logiciels ne constitue pas une pratique commerciale. Mais la nécessité d’informer sur les logiciels préinstallés subsiste.
L’usurpation d’identité sur le web confirmée en Cassation
La Cour de cassation a jugé régulier l'arrêt qui condamne, pour usurpation d'identité, l'informaticien ayant créé un faux site internet de la maire du 7e arrondissement de Paris.
Diffamation : un hyperlien étend le délai de prescription
Un lien hypertexte renvoyant vers un contenu antérieur peut faire à nouveau courir le délai de prescription de l'action en diffamation, selon un arrêt de la Cour de cassation.
L’adresse IP est une donnée personnelle, encadrée par la CNIL
Dans le cadre d’un pourvoi lié à l’affaire de piratage d’un cabinet immobilier, la Cour de Cassation a estimé que l’adresse IP est une donnée à caractère personnel et sa collecte est soumise à une déclaration auprès de la CNIL.
Mail pro : un droit d’expression tout en contexte
Pour la Cour de cassation, un salarié licencié pour avoir transmis à des collègues un email très critique sur un projet d'accord d'entreprise n'a pas abusé de sa liberté d’expression.
Logiciels préinstallés : la Cour de cassation demande à l’Europe de trancher
Saisie de la question de la vente liée d’ordinateurs et de logiciels commerciaux, la Cour de cassation saisit la Cour de justice de l’Union européenne.
Vol d’information : une jurisprudence Bluetouff pour la gloire ? (tribune)
Pour l’avocat François Coupez, si l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Bluetouff permet d’affirmer que la copie non autorisée d’un fichier s’apparente à un vol, le législateur avait déjà statué en ce sens. D’autre part, l’arr ...
Une donnée informatique est un bien au sens pénal
D'après un arrêt de la Cour de cassation rendu le 22 octobre 2014, les données informatiques confidentielles sont un bien au sens de l'article 314-1 du code pénal.
La Cour de cassation écarte l’obligation générale de surveillance d’Internet
Dans son arrêt du 12 juillet, la Cour de cassation estime qu'un ayant droit est dans l'obligation de notifier à un hébergeur toute mise en ligne illicite d'un contenu. L'Association des services internet communautaires (ASIC) s'en fél ...
Le Yalta des opérateurs confirmé par la cour de cassation
Après 7 ans de bataille juridique, la cour de cassation confirme l'entente illicite des trois opérateurs historiques sur les tarifs mobiles.
Orange pourrait retrouver son exclusivité sur l'iPhone
La Cour de cassation casse le verdict de la Cour d'appel de Paris qui mettait fin à l'exclusivité entre Apple et Orange sur la vente de l'iPhone.
Orange Sport : SFR se pourvoit en Cassation
L’opérateur de téléphonie SFR presse le pas. Au motif qu’Orange puisse commercialiser sa chaîne de télévision Orange Sport à ses seuls abonnés, SFR se pourvoit devant la Cour de Cassation.
iPhone : Orange débouté se pourvoit en cassation, la concurrence exulte
BouyguesTel et SFR devraient proposer le terminal à la pomme dans quelques semaines
France : la cour de Cassation redonne du poil de la bête aux DRM
Protégéer un CD contre la copie n'est pas illégal même si'il bride l'exercice de la copie privée
L’Allemagne encadre strictement les investigations informatiques
La Cour de Cassation a donné son feu vert à l’espionnage informatique, mais son recours sera strictement encadrée par des juges
Les FAI ont bien une obligation de résultat
La décision de la Cour de cassation devrait faire jurisprudence
Yalta des mobiles : la Cour de cassation allège un peu l’amende infligée
Les magistrats ont cassé le volet "échanges d'informations" qui sera rejugé en appel
Yalta des mobiles : la Cour de cassation allège un peu l’amende infligée
Les magistrats ont cassé le volet "échanges d'informations" qui sera rejugé en appel
Yalta des mobiles : SFR et BouyguesTel se pourvoient en cassation
Les deux opérateur entendent contester certains points de droit pour échapper à l'amende colossale. Orange n'a pas annoncé ses
Yalta des mobiles : SFR et BouyguesTel se pourvoient en cassation
Les deux opérateur entendent contester certains points de droit pour échapper à l'amende colossale. Orange n'a pas annoncé ses
Le site Web de la Cour de Cassation fait peau neuve, en ‘open source’
La Cour de Cassation a choisi l'Open Source pour la refonte de son site Web
La Cour de cassation tape encore sur la copie privée
Mercredi 7 juin 2006, la juridiction s'est déclarée en désaccord avec les juges de Montpellier. Elle a demandé un renvoi de l'affaire près de la cour d'appel d'Aix. Il s'agit de cette affaire mettant en cause un internaute qui a reconn ...
Litige ADSL: France Télécom a perdu encore une fois…
C'est confirmé: la Cour de Cassation a débouté l'opérateur historique qui avait déjà fait appel -et avait perdu. Résultat: encore une opération de contre-publicité et un doublement de l'amende confirmé à 40 M?. Les prix de gros de l'AD ...
DVD: le droit à la copie privée remis en cause par la Cour de cassation
Dans le contexte polémique actuel de la loi DADVSI, l'arrêt rendu par la Cour de cassation risque de peser lourd