À dix ans d'intervalle, la DGCCRF relève, chez les distributeurs de produits électroniques, un taux d'anomalies similaire vis-à-vis des obligations d'affichage du DAS.
Actualités DGCCRF
Bercy l’emporte face à Google : un avant-goût du DMA
Google écope, en France, d'une condamnation pour des pratiques que le Digital Markets Act devrait encadrer à l'échelle de l'UE.
Reconditionné : le compte n’y est toujours pas pour la DGCCRF
À deux ans d'intervalle, la DGCCRF décèle plus ou moins les mêmes irrégularités sur le marché du reconditionné. Qu'en retenir ?
Apple bientôt mis à l’amende en France ?
L'Autorité de la concurrence serait près d'officialiser la condamnation d'Apple pour des pratiques en lien avec son réseau de distribution.
Clauses abusives sur marketplaces : Amazon mis à l’amende en France
Amazon est condamné en première instance pour des clauses abusives imposées aux vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France.
Télégrammes : SFR condamné, Microsoft porté par le Cloud, AWS toujours en hausse
Précommanderez-vous l'iPhone X pour y lire, dès le 3 novembre prochain, les télégrammes du soir ?
SFR à la Réunion condamné pour retard de paiement des fournisseurs
SRR, la filiale réunionnaise de SFR, écope d'une amende de 375 000 euros pour ses délais de retard de paiement de ses fournisseurs. Le maximum prévu par la loi.
Contrats Apple et opérateurs : Bercy réclame 48,5 millions d’euros
La DGGCRF réclame 48,5 millions d’euros pour les clauses illégales imposées aux opérateurs mobiles français pour pouvoir vendre l’iPhone.
Officiel : Numericable et SFR épinglés comme mauvais payeurs
Les deux opérateurs écopent d’une amende de Bercy pour les retards de paiement des factures de leurs fournisseurs. Numericable-SFR assure toutefois que ces pratiques appartiennent au passé.
Perquisitions de l’Autorité de la Concurrence chez Numericable-SFR
Les conditions de rachat de SFR par Numericable intéressent de nouveau l'Autorité de la concurrence qui a lancé une perquisition dans les locaux du groupe.
La DGCCRF débarque chez Free
Iliad, maison mère de Free, a subi une perquisition de ses locaux par les agents de la concurrence. Pour quelle raison ? Mystère.
IP Tracking : dans l’ombre de Bruxelles, la CNIL doit se prononcer
Après s'être adressée à la Commission européenne, l'eurodéputée François Castex demande à la CNIL de se prononcer sur le suivi des adresses IP par les opérateurs de transport.
Maitre Stéphane Astier (Haas) : e-commerce, « Le juridique est un outil de développement »
Stéphane Astier, avocat membre de la société d'avocats Haas, a répondu à nos questions sur les tendances du juridique dans l'e-commerce.
Free vs YouTube : l’Arcep étudie le problème depuis novembre
L'Arcep interroge les acteurs concernés sur les problèmes d'accès aux contenus de YouTube par les abonnés de Free. Réponse début 2013.
Free vs YouTube : l’UFC saisit l’Arcep et la DGCCRF
Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, a saisi la Direction générale en charge de la répression des fraudes et l'Autorité des communications électroniques à propos des problèmes d'interconnexion entre Free et YouTube.
Free condamné pour son forfait faussement illimité
L'« illimité » du forfait ADSL des abonnés non dégroupés de Free n'était pas le même que celui de leurs homologues dégroupés. Tromperie sur la marchandise avait considéré l'UFC-Que choisir. La Justice vient de lui donner rais ...
TVA et résiliations sans frais: le régulateur sort de son silence
Le régulateur, comme la DGCCRF, rappelle aux opérateurs leurs devoirs et les droits des consommateurs face aux augmentations tarifaires des forfaits fixes et mobiles.
Iphones fissurés : la DGCCRF veut y voir plus clair
Les cas de défaillances d’iPhones commencent à s’additionner. La direction de la répression des fraudes s'empare du dossier.
Noos est toujours dans la ligne de mire de la DGCCRF
Le câblo-opérateur reste sous la surveillance de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Noos est toujours dans la ligne de mire de la DGCCRF
Le câblo-opérateur reste sous la surveillance de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF)
La DGCCRF enquête sur les comparateurs de prix
Acheter-moins-cher.com, Buycentral, Kelkoo, Leguide.com, Monsieurprix.com et Pricerunner.com font l'objet d'une enquête de la Direction de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes
