Un lien hypertexte renvoyant vers un contenu antérieur peut faire à nouveau courir le délai de prescription de l'action en diffamation, selon un arrêt de la Cour de cassation.
Actualités diffamation
Google France, condamné pour diffamation, pose le droit à l’oubli
Google France a été condamné pour diffamation, pour avoir laissé diffuser une "suggestion" de viol visant une personne, traitée de "sataniste"
France Telecom porte plainte contre Univers Freebox pour diffamation
Suite aux propos du p-dg d’Iliad Xavier Niel, France Telecom porte plainte... contre Univers Freebox. Le site d'actualités sur Free est accusé de diffamation pour avoir publié la vidéo de ces dires.
La justice condamne Google à révéler l’identité d’une bloggeuse
Un tribunal américain a contraint le géant de la toile à dévoiler l’identité d’une bloggeuse, suite à une plainte déposée par un mannequin.
Tancé par la concurrence, Orange voit rouge
Outre une plainte en diffamation contre Free, l'opérateur a tenu à démontrer les "mensonges" de la concurrence
Communiqué 'Affaire Niel / de Filippis: la presse dénonce la démesure
Agence de Presse Magazine, société éditrice de Silicon.fr (groupe NetMediaEurope), s'émeut de certaines pratiques à l'encontre de la presse, et soutient la position du SNJ (Syndicat des Journalistes Professionnels)
Free échoue à faire condamner l'UFC pour diffamation
L'association de défense des consommateurs avait qualifié d'"autiste", l'attitude du FAI face au mécontentement de ses abonnés
Wikipedia déclaré non responsable de son contenu
Par une ordonnance de référé, le tribunal de Paris a débouté le référé pour 'diffamation' et 'atteinte à la vie privée' de trois particuliers contre la fondation Wikipedia
Wikipedia pourrait lever l’anonymat de ses contributeurs « experts »
Un des membres du conseil d'administration veut que l'identité de ses contributeurs soit vérifiée pour éviter les notes d'"experts" autoproclamés. En clair, les limites du système...
Wikipedia pourrait lever l’anonymat de ses contributeurs « experts »
Un des membres du conseil d'administration veut que l'identité de ses contributeurs soit vérifiée pour éviter les notes d'"experts" autoproclamés. En clair, les limites du système...
Un golfeur s’attaque à Wikipédia pour diffamation
Cette fois-ci, l'encyclopédie en ligne n'a pas raté le trou en un
Un golfeur s’attaque à Wikipédia pour diffamation
Cette fois-ci, l'encyclopédie en ligne n'a pas raté le trou en un
Free poursuit un de ses abonnés pour diffamation
Dire du mal de son FAI dans les forums peut vous amener directement au tribunal
Le ‘118 218’ porte plainte pour diffamation
Une rumeur selon laquelle le FAI Free surfacturerait les appels émis vers le service de renseignements téléphoniques 118 218 continue de se propager sur la Toile par l'envoi massif de courriels
