Un lien hypertexte renvoyant vers un contenu antérieur peut faire à nouveau courir le délai de prescription de l'action en diffamation, selon un arrêt de la Cour de cassation.
Actualités liens
L’arrêt Playboy affûte la jurisprudence des liens hypertextes
Un hyperlien renvoyant vers une oeuvre protégée constitue bien un acte de « communication au public », dès lors qu'il est fourni dans un but lucratif. Il peut donc donner lieu à des poursuites pour contrefaçon.
Twitter sécurise un peu plus ses liens avec HTTPS
A l’heure où Twitter est attaqué pour avoir les oreilles qui traînent, le site de microblogging a décidé à partir du 1er octobre de renforcer sa sécurité en intégrant encore un peu plus HTTPS dans ses liens t.co.
Droit à l’oubli : Google dépasse le million de liens à supprimer
Un peu plus d’un an après la consécration du droit à l’oubli, Google vient de passer le cap du million de suppression de liens. La firme n'accède à ces requêtes que dans 40% des cas.
Droit à l’oubli : un site américain liste les liens supprimés par Google
Se conformant au respect du droit à l’oubli, Google a commencé à retirer certains liens notamment sur des articles de presse. Un développeur américain a créé un site qui référence ces liens supprimés.
Droit à l’oubli : Google se doterait d’un outil de suppression de liens
L'arrêt européen en faveur du droit à l'oubli bouleverse les plans de Google. Le spécialiste de la recherche et de la publicité en ligne s'apprêterait à proposer un outil de base permettant aux utilisateurs de demander la suppression d ...
Avis d’expert : « Les dangers des liens partagés »
Les liens partagés, ça a l’air génial ! Mais qu’est-ce qui pourrait mal tourner ? Par Norman Girard, Vice Président Europe de Varonis.
P2P: 3 jours de procès pour la mise en liens illégale de 7000 films
Un internaute devra justifier les 416 000 euros que son site de liens Emule a généré en deux ans d'existence.
Le site Mininova supprime ses liens 'torrent' illégaux
Poursuivi par la justice des Pays-Bas, le site doit se reconvertir vers l’offre légale. Quelques mois après The Pirate Bay, les sites de torrents sont clairement dans le collimateur des ayants-droits.