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Le Parlement européen prêt à rejeter l'ACTA

L’ACTA est rejeté par le Parlement européen

À la suite de commissions parlementaires, le Parlement européen dans son ensemble a rejeté lors d'un vote ultime le très controversé Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). L'exécutif européen déchante, les organisations de défense ...

Le Parlement européen prêt à rejeter l'ACTA

Le Parlement européen prêt à rejeter l’ACTA

Pour qui sonne le glas ? L'Accord commercial anticontrefaçon (ACTA) a été désapprouvé jeudi par les commissions de l'Industrie, des Libertés civiles et des Affaires juridiques du Parlement européen, faute de garanties concernant le res ...