Conformément à un accord provisoire conclu avec Bruxelles et adopté jeudi dernier par le Parlement européen, les tarifs de l'itinérance mobile et des services de données devraient fortement baisser à partir du 1er juillet 2012.
Actualités Parlement européen
ACTA : le rapporteur invite le Parlement européen à rejeter l’accord
Dans une recommandation destinée à la commission du commerce international, l'eurodéputé David Martin, rapporteur de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), invite le Parlement européen à rejeter ce texte qui n'apporterait pas suf ...
L’ACTA constitue-t-il une menace pour la vie privée et la protection des données ?
Dans un avis rendu public mardi, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a exprimé de sérieuses réserves concernant la conclusion de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) souhaitée par le Conseil de l'Union eur ...
L’Europe entérine le transfert de données passagers vers les États-Unis
Conformément au nouvel accord sur les données des dossiers passagers (PNR) entre l'Union européenne et les États-Unis, les autorités américaines pourront conserver les informations personnelles des voyageurs dans une base de données ac ...
ACTA : la Commission européenne persiste et signe
Les commissaires européens confirment vouloir saisir la Cour de Justice de l'UE afin que celle-ci se prononce sur la conformité de l'Accord commercial anti-contrefaçon avec les droits fondamentaux. S'agit-il de clarifier la légalité de ...
ACTA : le Parlement européen ne saisira pas la Cour de justice
À la suite d'eurodéputés socialistes et démocrates, le Parlement européen a rejeté une proposition du rapporteur David Martin lui recommandant de soumettre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à la Cour de justice de l'Union eur ...
ACTA : les eurodéputés socialistes rejettent la saisine de la Cour de justice de l’UE
À l'occasion des débats sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) menés au sein du Parlement européen, les eurodéputés socialistes ont rejeté la proposition de saisine de la Cour de Justice européenne défendue par leur rapporteur ...
Bill Gates promeut l’aide au développement devant le Parlement européen
Lors d'une intervention devant les membres de la commission du Parlement européen en charge du développement, le cofondateur de Microsoft et coprésident de la Bill and Melinda Gates Foundation, a invité l'Union européenne à maintenir s ...
BT signe un contrat à 120 millions d’euros avec le Parlement européen
Le contrat porte sur la fourniture d'équipements et de services sur 5 ans. Services notamment assurés par la nouvelle entité mondiale BT Advise pour accélérer la mise en place des solutions et offres.
Le Parlement de l’Union européenne à son tour victime d’une cyber-attaque
Deux jours avant l'intrusion virale dans le réseau de la Commission européenne, des cyber-criminels ont réussi à pénétrer celui du Parlement de l'Union européenne.
Hadopi : Le Parlement européen rejette le recours au juge
Dans une semaine le Conseil constitutionnel devrait statuer sur la loi Hadopi 2. Or, l’Europe a cédé. Elle rend facultatif le recours au juge pour couper la connexion Internet en cas de preuve de téléchargement illégal.
Elections européennes : les pirates entrent au Parlement
A l’abordage des instances communautaires, le Parti pirate suédois a obtenu un suffrage suffisant pour disposer de membres au Parlement européen. Ils siégeront au milieu d’un majorité libérale, plutôt en faveur des ayants-d ...
Piratage : le Parlement européen rejette la riposte graduée
Ce principe serait contraire aux droits de l'Homme. La France va-t-elle devoir revoir sa copie ?
Le parlement européen rafraîchit sa page Web
Rester à l'heure de la politique européenne, c'est désormais très simple. Le Parlement vient de lancer son nouveau site internet en vue de "contribuer à rapprocher l'Europe, du citoyen". Pour cela la page web propose notamment toutes l ...
Brevets sur les logiciels: le Parlement européen a-t-il dit oui ou non?
Retour sur les âpres discussions menées par les parlementaires européens il y a 10 jours. Les opposants à la 'brevetabilité' des logiciels crient victoire. Un peu vite...
Brevets sur les logiciels: le Parlement européen approuve, mais…
Le Parlement européen a approuvé le projet de directive sur la brevetabilité des inventions logicielles. Mais il en limite le champ d'action!