Iliad-Free aurait déposé un recours auprès du Conseil d'Etat pour contester les modalités de paiement, en une seule fois, des licences 4G. C'est le troisième recours que le Conseil enregistre sur le dossier.
Actualités recours
Microsoft veut arracher la marque «App Store» à Apple
Microsoft a déposé un recours en justice pour faire reconnaître l'aspect générique du terme App Store, marque déposée par Apple, et autoriser son exploitation par tout le monde, donc personne.
FDN dépose un nouveau recours contre Hadopi
En contestant la validité du décret sur l'identification des internautes auprès des FAI, FDN espère retarder l'envoi des premiers e-mails d'avertissement par l'Hadopi.
Etude : 92 % des entreprises ont recours à l'open source
Selon le cabinet d'analyse Markess International, 96 % des entreprises utiliseront l'open source en 2011. Le libre est porté par le secteur public.
