Le TGI de Meaux a débouté l'entreprise qui voulait obtenir de Numericable les noms, prénoms, adresses et coordonnées complètes de l'auteur d'un email frauduleux à partir de son adresse IP.
Actualités SPIP
Vol d’information : une jurisprudence Bluetouff pour la gloire ? (tribune)
Pour l’avocat François Coupez, si l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Bluetouff permet d’affirmer que la copie non autorisée d’un fichier s’apparente à un vol, le législateur avait déjà statué en ce sens. D’autre part, l’arr ...
Quels CMS sont utilisés par les candidats à la présidentielle ?
Appelés par la filière française du logiciel à s'engager en faveur du développement de l'économie numérique, les candidats à la présidentielle 2012 ont-ils opté pour des systèmes de gestion de contenu libres, open source ou propriétair ...