Taxe de la bande passante : techniquement peu efficace selon l’Arcep

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Dans son avis sur la faisabilité de la mesure de la bande passante pour taxer les contenus Internet, l’Arcep juge les mesures à mettre en place complexes et potentiellement contournables.

Est-il possible de mesurer la bande passante ? Dans le cadre d’une éventuelle taxation des contenus Internet selon leur nature et leur provenance, le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, avait posé la question à l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)*. Qui a répondu. Dans son avis, le régulateur considère que, schématiquement, si ce n’est pas impossible, c’est très compliqué d’obtenir une mesure fiable.

« Mesurer le trafic sur internet est une tâche rendue complexe par la diversité des modalités d’acheminement de ce trafic », justifie l’Autorité. De part sa nature même, le réseau mondial permet aux paquets (les contenus) d’emprunter plusieurs routes (infrastructures) au cours d’un même échange. Qui plus est, ces routes ne sont généralement pas directes entre l’utilisateur final et le fournisseur initial. Elles passent par plusieurs réseaux pour, souvent, rejoindre des serveurs caches, plus proches de l’utilisateur, sans avoir à solliciter systématiquement les serveurs du fournisseur initial des contenus.

La solution passe par le protocole SNMP ?

De même, la nature du trafic est multiple puisqu’un même paquet IP peut transporter de la vidéo (en streaming ou à la demande), de la voix comme des fichiers divers et variés et des pages web. S’il est techniquement possible d’identifier le type de service proposé (comme le font notamment les firewall d’entreprise à partir des requêtes internes), cela « nécessite une analyse en profondeur des flux, qui peut, en plus de soulever des questions en matière de protection des données personnelles, être rendue inopérante par le chiffrement des données émises », indique le régulateur. Par ailleurs, « il n’existe pas de méthode univoque, infaillible ou exhaustive permettant d’associer un trafic à un service ».

Face à l’ensemble de ces caractéristiques intrinsèques au réseau mondial, qui « représentent aussi sa force puisqu’elles assurent à la fois sa résilience et son caractère ouvert », l’Arcep a néanmoins envisagé l’utilisation du protocole SNMP. Celui-ci « permet d’obtenir des résultats fiables et certifiables, avec une relative simplicité́ de mise en œuvre, en comparaison des analyses de type Netflow/IPFix et Deep packet inspection (DPI) ». Ce « protocole simple de gestion de réseau » (Simple Network Management Protocol) serait donc économiquement et techniquement raisonnable à mettre en place pour les fournisseurs d’accès Internet (FAI).

Des systèmes de contournement

Cependant, il ne pourrait que mesurer les paquets en provenance du premier point d’interconnexion du réseau de l’opérateur, et non ceux du serveur d’origine. D’autre part, la mesure ainsi effectuée ne pourrait distinguer un flux multicast d’un échange peer-to-peer entre deux abonnés du même opérateur ou encore la transmission depuis un serveur interne au réseau du FAI. Autant de « failles » dans l’architecture du réseau qui permettraient éventuellement aux opérateurs de mettre en œuvre des systèmes de contournement du trafic faussant la qualité de la mesure des flux.

Difficile, dans ces conditions, de vouloir imposer un système que l’on sait d’avance inopérant ou, pour le moins, peu fiable. Une conclusion, communiquée dans les faits au ministre le 7 juillet dernier et rendue public hier, mercredi 7 octobre. Si le gouvernement ne s’est pas encore officiellement prononcé sur les suites qu’il entend donner à son projet de taxe des contenus (notamment ceux provenant des fournisseurs américains comme Netflix, YouTube, etc.), la secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire déclarait, début septembre, qu’elle était peu favorable à la taxation de la bande passante. Un projet enterré ?

* Depuis la modification l’article L 32-1 du code des postes et des communications électroniques dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques promulguée le 6 août dernier, le gouvernement peut désormais saisir directement l’Arcep sur les questions relatives aux secteurs des télécoms et de la poste indépendamment de l’étude d’une projet de texte législatif ou réglementaire.


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