Le télétravail dans la fonction publique se précise

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Trois ans après la loi Sauvadet, le décret relatif au télétravail des agents devrait être présenté à la rentrée 2015. Le texte encadre une pratique encore marginale dans la fonction publique.

Le décret d’application de la loi Sauvadet du 12 mars 2012 autorisant des fonctionnaires à exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail (article 133) est en cours de finalisation, selon Les Échos. Le décret devrait être présenté en septembre pour entrer en vigueur « fin 2015 » au mieux, d’après des sources proches du ministère de la Fontion publique citées par le quotidien économique.

Trois jours par semaine, maximum

Les réticences de l’administration et de syndicats ont freiné la mise en oeuvre d’un cadre juridique clair. Le projet de décret a fait l’objet d’un document de travail de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) présenté le 8 juin dernier aux organisations syndicales. Le télétravail des fonctionnaires sera plafonné à trois jours maximum par semaine. Le but : maintenir un lien avec le collectif et rassurer le management intermédiaire.

Autre point clé, le télétravail se fera sur la base du volontariat des agents, conformément aux voeux des syndicats. La durée de l’autorisation sera d’un an maximum, renouvelable et réversible après entretien avec le supérieur hiérarchique direct qui émettra un avis. Il pourra rejeter une demande jugée incompatible « avec la nature des fonctions exercées et l’intérêt du service ». En cas de refus, l’agent concerné pourra renouveler sa demande.

Le projet de décret précise également que les coûts découlant directement du télétravail (matériel informatique, logiciels, accès internet, téléphonie…) seront à la charge de l’employeur. Le télétravail des agents se pratiquerait à domicile ou dans des locaux professionnels distincts de leur lieu d’affectation, télécentres inclus.

Un pas vers la modernisation numérique

La liste des activités éligibles est en cours d’élaboration et devrait faire l’objet d’un arrêté ministériel. Selon un rapport de 2011 du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (Cgiet), de 3 000 à 50 000 agents dans la fonction publique d’État, 600 à 8000 dans la fonction publique hospitalière et 1200 à 12 000 dans la fonction publique territoriale, pourraient être concernés par le télétravail. Au final, le nombre d’agents ciblés ne dépasserait donc pas les 80 000 agents télétravailleurs, alors que la France compte plus de 5,6 millions de fonctionnaires !

Des initiatives locales (Auvergne, Finistère, Hérault…) ont été saluées dans un autre rapport, celui du Centre national de la fonction publique territoriale (Cnfpt) publié en 2013. Le niveau de satisfaction des agents télétravailleurs a été jugé « élevé » et les gains économiques « non négligeables » (économie sur le transport, garderie des enfants…). Autre enseignement du rapport pour une administration appelée à se moderniser par le numérique, plutôt que de contrôler le présentiel, les managers sont dans l’obligation de se recentrer sur la qualité du travail fourni par les agents – les résultats -. Malgré tout, le télétravail reste marginal dans la fonction publique.

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crédit photo © David Gilder – Shutterstock

Auteur : Ariane Beky
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