L’UE inflige 110 millions d’euros d’amende à Facebook

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La Commission européenne vient de prononcer une amende de 110 millions d’euros à Facebook pour avoir fourni des mauvaises informations sur le rachat de WhatsApp.

Décidément la semaine n’est pas bonne pour Facebook. Après avoir écopé d’une amende symbolique de 150 000 euros par la CNIL pour manquement à la collecte et au traitement des données, le réseau social écope d’une nouvelle sanction pécuniaire. En effet, la Commission européenne vient d’infliger une amende de 110 millions d’euros en raison de la fourniture d’informations inexactes et dénaturées dans le cadre de l’enquête concernant l’acquisition de WhatsApp.

Facebook avait annoncé en février 2014 le rachat du service de messagerie pour la somme astronomique de 19 milliards de dollars. Dans ce type d’opérations, les protagonistes doivent notifier le rachat à différents régulateurs pour vérifier l’absence d’éléments anticoncurrentiels. Dans le cas présent, l’acquisition a été notifiée à la Commission européenne en charge des questions de concurrence. Celle-ci a alors mené une enquête et sollicité Facebook sur certains points.

Ainsi en 2014, la firme américaine a indiqué à l’exécutif bruxellois, « qu’elle ne serait pas en mesure d’établir d’une manière fiable la mise en correspondance automatisée entre les comptes d’utilisateurs de Facebook et ceux de WhatsApp ». Or en « en août 2016, WhatsApp a annoncé des mises à jour de ses conditions générales d’utilisation et de sa politique de confidentialité, y compris la possibilité d’associer les numéros de téléphone des utilisateurs de WhatsApp aux profils d’utilisateur de Facebook ». La Commission européenne considère que Facebook avait déjà en 2014, « la possibilité technique » de faire cette correspondance automatisée et surtout que « les employés de Facebook étaient au courant de cette possibilité ».

Les CNIL européennes remontées contre le partage de données

La Commission européenne précise que la décision d’aujourd’hui ne remet pas en cause la décision d’autoriser le rachat de WhatsApp. Mais en infligeant 110 million d’euros d’amende, la commissaire européenne Margrethe Vestager lance « un signal fort aux entreprises de respecter tous les aspects du règlement sur les concentrations, y compris de fournir des informations exactes ». Elle juge le montant de l’amende « à la fois proportionné et dissuasif ». Il s’agit de la première sanction financière pour fourniture d’information inexacte et dénaturée.

Cette décision intervient dans un contexte où les CNIL européennes ont depuis quelque temps dans le viseur la politique de partage de données entre Facebook et WhatsApp. L’Allemagne en septembre 2016 avait demandé au réseau social d’arrêter ce partage. En octobre, c’était au tour du G29 de monter au créneau en demandant à la société américaine « d’arrêter le partage des données de ses utilisateurs jusqu’à ce que les garanties juridiques appropriées puissent être apportées ». Plus récemment, la cour administrative de Hambourg a confirmé l’interdiction de partage des données entre WhatsApp et Facebook. Hier, le régulateur italien a été plus loin et a infligé une amende 3 millions d’euros à WhatsApp pour le partage de données avec Facebook. L’histoire est loin d’être finie…

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