USA: pas de prison pour les adeptes du P2P

Régulations

Le Sénat américain vient de repousser un projet de loi permettant d’imposer des peines d’emprisonnement de trois ans aux internautes utilisant massivement le ‘peer-to-peer’

Dans sa croisade anti ‘peer-to-peer’, la redoutée RIAA, l’association des grandes maisons de disque américaines, espérait pouvoir mettre en prison les plus grands ‘uploaders’, ceux qui proposent, en téléchargement, plus de 1.000 fichiers musicaux.

Et l’association pensait tenir le bon bout puisqu’en octobre dernier, la Commission judiciaire du Sénat avait approuvé un projet de loi offrant la possibilité d’imposer des peines de trois ans d’emprisonnement à ces utilisateurs. Une mesure totalement disproportionnée mais qui, venant de la RIAA, n’a étonné personne… Heureusement, constate l’agence de presse Reuters, cette proposition a été rejetée par le Sénat américain. Une nouvelle qui soulagera des millions d’utilisateurs du P2P. Néanmoins, pour les sources pirates qui diffusent des films dans les réseaux P2P, notamment ceux qui les enregistrent frauduleusement à l’aide d’un caméscope dans une salle de cinéma, le même projet de loi prévoit avec l’accord du Sénat américain, des peines d’emprisonnement pouvant atteindre trois ans.


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