Yahoo risquait une amende salée faute de coopérer avec Washington

Yahoo a cédé aux pressions exercées par Washington en 2007-2008 pour obtenir des données, dont une astreinte de 250 000 dollars par jour. Le dossier a été déclassifié.

Yahoo a confirmé, jeudi 11 septembre, avoir été menacé par le gouvernement des États-Unis, en 2008, d’une amende de 250 000 dollars par jour. Washington voulait alors contraindre la firme à fournir des informations utilisateurs au nom de la sécurité nationale.

Jugeant la demande inconstitutionnelle et trop étendue, Yahoo a refusé de s’y conformer et fait appel, sans succès. Le très secret tribunal FISC (Foreign Intelligence Surveillance Court) chargé d’examiner les demandes de surveillance, a confirmé l’obligation de livrer les données demandées dans le cadre de la loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act). Yahoo s’est incliné.

1 500 pages déclassifiées

La loi américaine interdisant aux entreprises de reconnaître l’existence de ces demandes, la multinationale, dont les arguments exposés durant le procès de 2007-2008 restaient confidentiels jusqu’en 2013, s’est battue pour obtenir une déclassification du dossier. Chose rare, la demande de levée des scellés a été acceptée pour 1 500 pages de documents, mais certains passages demeurent confidentiels.

Le responsable des affaires juridiques de la société, Ron Bell, assure dans un billet qu’un lien sera prochainement proposé sur Tumblr vers les documents concernés. L’initiative faite suite à la publication de rapports de transparence portant sur les demandes gouvernementales de données utilisateurs. Yahoo cherche ainsi à se dépêtrer du scandale des écoutes massives pratiquées par la NSA avec le soutien de grands groupes IT américains. Selon les documents dérobés par Edward Snowden, Yahoo, Microsoft, Google et consorts sont concernés.

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