Yalta des mobiles : l’amende de 92 millions d’euros confirmée en appel

Régulations

La toute première condamnation, portant sur l’échange d’information stratégique entre les trois opérateurs a été confirmée

Pas d’échappatoire pour les trois opérateurs condamnés pour entente en 2005. Selon l’AFP, la cour d’appel de Paris a confirmé le verdict de l’Autorité Française de la concurrence. SFR, Orange et Bouygues devront donc bel et bien verser 92 millions d’euros d’amende pour échange d’informations stratégiques. Les opérateurs devront respectivement verser la somme de 35, 41 et 16 millions d’euros.

Petit retour en arrière. En novembre 2005 l’Autorité condamnait les trois opérateurs à s’acquitter d’une amende record de 534 millions d’euros. En effet, Bouygues Telecom, Orange et SFR étaient suspectés de s’être entendus, entre 2000 et 2003 dans le but de conserver un statu quo sur leurs parts de marché respectives. La suspicion portait également sur 1997 et 2003, période pendant laquelle les opérateurs avaient échangé des informations stratégiques.

La décision, confirmée par la cour d’appel en 2006 avait été cassée en partie par la Cour de cassation, instance sollicitée par les trois opérateurs. En fait, les 442 millions d’euros d’amende portant sur l’entente avait bien été confirmés. En revanche, la Cour de cassation avait écarté le deuxième motif de condamnation portant sur l’échange d’information. Une raison motivée par le défaut d’information dans la formulation de la décision lors de la première condamnation.

Selon les magistrats, l’absence de précision juridique sur l’incidence négative qu’auraient eue les échanges d’informations sur la concurrence n’avait pas été prouvée. Un défaut que la Cour d’appel de Paris a corrigé.

Cette décision met ainsi un terme à un long marathon judiciaire débuté en aout 2005. L’amende des opérateurs -Orange, SFR et Bouygues sont respectivement condamnés à verser 256, 220 et 58 millions d’euros- se portera finalement à 534 millions d’euros.Rappel des faits

Le 24 août 2005, Le Canard Enchaîné publie un rapport confidentiel de la Direction de la Concurrence qui donne les preuves d’une entente entre Bouygues Telecom, Orange et SFR. Ce rapport, qui date de mai 2004 révèle « un accord occulte sur une longue période qui vise à geler les parts de marché vis-à-vis des nouveaux clients afin d’aboutir à une très forte inertie des parts de marché ». Conclusion de la DGCCRF: un tel accord a permis à Bouygues Telecom, Orange et SFR de surperformer financièrement pendant la période.

La Direction de la Concurrence donne des preuves. Des pièces et documents ont été saisis lors de perquisitions chez les opérateurs en 2003. Des documents encore une fois accablants. Une note de 2001 de SFR indique ainsi: « Michel Bon [président de France Télécom à l’époque] est OK pour reconduire l’accord parts de marché de 2000 ». On peut également lire dans une note de France Télécom: « Il faut que Bouygues remonte à 20% de parts de marché ». Visiblement, l’entente était très bien organisée. Le Conseil évoque aussi deux notes manuscrites de M. Quillot, directeur général d’Orange à l’époque dont l’une en date du comité exécutif du 28 octobre, dans lesquelles il évoque un « Yalta PDM (parts de marché) ». En effet, les trois opérateurs avaient convenu d’un rendez-vous secret mensuel afin de « d’adapter rapidement leur stratégie commerciale à l’évolution du marché ». Selon le rapport, ce petit manège aurait débuté en 1997 (!), lorsque le marché a commencé à décoller.

Ces réunions ont été stoppées en 2003, les opérateurs sentant le vent tourner après les perquisitions de la DGCCRF. Côté réactions, les opérateurs nient en bloc (voir notre article). Le Conseil de la concurrence a adressé le 1er mai à la direction de France Télécom, de SFR et de Bouygues une « notification de griefs » dans laquelle les trois opérateurs sont accusés de s’être entendus pendant des années pour fausser la concurrence. Les magistrats avaient reçu en février 2002 une plainte pour entente illicite de l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir.


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