Zones blanches : l’Arcep sanctionne doucement Orange et vertement SFR

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Faute de respect de leurs obligations de couverture en 2G des centres-bourgs, Orange écope d’une amende de 27 000 euros qui s’élève à 380 000 euros pour SFR.

Fini la rigolade. L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a décidé de sanctionner Orange et SFR pour manquements à leurs obligations de couverture des zones blanches. Les deux opérateurs avaient déjà été mis en demeure en juillet 2015 de déployer leurs antennes 2G sur respectivement 8 et 53 centres-bourgs avant le 1er janvier 2016. En mai dernier, 5 et 47 zones identifiées restaient à couvrir malgré la mise en demeure. Un manquement qui entraînait l’ouverture d’un dossier dit de « formation de sanction » par l’Autorité. Celle-ci vient officiellement de tomber même si le régulateur avait pris sa décision le 28 juillet dernier. Orange écope d’une amende, presque symbolique, de 27 000 euros. SFR, plus en retard dans ses déploiements, doit signer un chèque de 380 000 euros.

Bouygues Telecom, qui avait également été mis en demeure l’année dernière pou 17 centres-bourgs non couverts, avait répondu à ses obligations entre temps. Il n’était donc pas concerné par la formation de sanction.

Orange le plus avancé

Pour mémoire, dans le cadre de la couverture mobile des zones blanches du pays, les opérateurs se sont engagés à couvrir environ 3800 centres-bourgs en 2G avant la fin de l’année. Afin d’apporter les services voix et SMS à 1% de la population. En juillet dernier, 91% de ces sites identifiés étaient couverts en 2G. Si 297 sont en attente de la construction d’un pylône, par les pouvoirs publics, pour accueillir les antennes des opérateurs, une quinzaine restent en attentes de déploiement. « Les opérateurs, en particulier SFR et dans une moindre mesure Orange, doivent finaliser les déploiements au plus vite », note l’Arcep dans son observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses.

Dans les faits, Orange couvre 99% des zones blanches en 2G, SFR et Bouygues Telecom 97% chacun. Free, qui s’est également engagé dans le programme de couverture, attend l’installation des pylônes « publics » pour initier ses déploiements. Tout comme ses concurrents pour finaliser leurs couvertures respectives.

En retard sur la 3G

Les opérateurs doivent également couvrir les centres-bourgs en haut débit (3G) avant le 30 juin 2017 (ou dans les six mois après mise à disposition du pylône par les collectivités). A moins d’un an de l’échéance, seuls 54% des sites sont couverts. Néanmoins, la couverture progresse. Elle se limitait à 38% neuf mois plus tôt. Pour l’heure, Orange est le plus avancé avec 62% des zones couvertes en 3G. Suivi de Bouygues Telecom (58%) et de SFR (52%). « Les opérateurs doivent accélérer les déploiements pour finaliser les déploiements, d’ici le 30 juin 2017, conformément à la loi », commente l’Arcep. Sinon, les sanctions pourraient de nouveau pleuvoir ? La encore, Free attend l’érection des points hauts pour commencer à déployer sa couverture.

Orange est plus avancé sur la 4G en 800 MHz dans les 22 500 communes des zones rurales peu denses qui concentrent 18% de la population mais 63% du territoire. L’opérateur historique déclare couvrir 38% de ces zones (et 39% toutes fréquences confondues). Un taux proche des 40% imposés aux opérateurs dans le cadre de leur licence 800 MHz. Bouygues est en retrait avec 26% de couverture (32% pour l’ensemble des fréquences). Un cran au dessous, SFR affiche 25% (y compris pour l’ensemble de bandes). Ils devront redoubler d’effort pour respecter leur engagement avant le 17 janvier 2017. Faute de licence 800 MHz, Free est épargné par l’obligation de couverture. Mais il déclare alimenter 31% des zones rurales avec ses bandes 2600, 1800 et, désormais, 700 MHz (qu’il devra rendre accessible à 50% de la population d’ici le 17 janvier 2022).

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