Zones blanches : sanctions en vue pour Orange et SFR ?

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Si la couverture des zones blanches progresse, le régulateur pourrait sanctionner Orange et SFR pour manquement à leurs obligations en début d’année.

L’Arcep vient de mettre à jour son observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses. La deuxième publication depuis l’annonce de l’initiative en début d’année. Si la couverture des campagnes progresse, ce n’est pas le cas partout. Ainsi, entre janvier et avril, la couverture des 268 centres-bourgs jusqu’alors non desservis en 2G et 3G (soit 1% de la population) est restée figée à 91% pour les services 2G (voix et SMS). Une stagnation qui s’explique par l’attente de la fourniture des pylônes par les pouvoirs publics dans le cadre d’un programme d’aide avancé par le gouvernement en février dernier.

En revanche, la couverture en 3G des centres-bourgs connait une progression de 6 points. Elle passe de 45% des sites identifiés à 51% en avril. Il reste 1 551 zones à couvrir (sur les 3 816 au total) dont 301 dépendent de la mise en place des pylônes publics. Concernant la 4G, elle est désormais accessible à 46% des 18% de la population (63% du territoire) qui doit être couverte en 800 MHz (mais qui monte à 58% sur l’ensemble des bandes de fréquences LTE 1800 MHz et 2600 MHz). Contre 41% en début d’année (55% sur l’ensemble des fréquences).

Bouygues Telecom et SFR loin de leurs objectifs en 800 MHz

Selon le rapport du régulateur (établit sur la base des déclarations des opérateurs), Orange couvre 98% des zones-blanches en 2G contre 97% pour SFR et Bouygues Telecom (Free attend l’installation des pylônes public pour commencer à couvrir 234 sites). Sur la 3G, Orange reste leader avec 58% devant Bouygues Telecom (56%) et SFR (50%). La situation d’attente reste la même pour Free qui ne couvre donc aucune zone à ce jour. Rappelons que l’objectif est de couvrir 100% des sites identifiés en 2G d’ici la fin de l’année et en 3G avant le 30 juin 2017. Enfin, sur la couverture 4G 800 MHz (à laquelle Free ne participe pas faute de licence), Orange couvre 35%. Ses concurrents sont largement plus en retard avec 17% pour Bouygues Telecom et 13% pour SFR. Ils devront mettre les bouchées doubles s’ils veulent respecter leur obligation de couvrir 40% de la population avant le 17 janvier prochain.

Dans le cas contraire, ils pourraient subir des sanctions pour retard de déploiement. C’est notamment ce qui pend au nez d’Orange et SFR qui se sont vus, le 27 avril dernier, notifier des griefs par la formation RDPI (règlement des différends, de poursuite et d’instruction) de l’Arcep. Cette mise en garde concerne les déploiements 2G dans les zones blanches centres-bourgs. Elle est la conséquence d’une mise en demeure précédente. En juillet 2015, Bouygues Telecom, Orange et SFR s’étaient fait taper sur les doigts pour manquements à leurs obligations de couverture sur, respectivement, 17, 8 et 53 centres-bourgs avant le 1er janvier 2016. Or, il restait encore à Orange et SFR respectivement 5 et 47 centres-bourgs à couvrir à cette date. Même si, depuis, les opérateurs mis en cause ont pu couvrir les sites en question. La filiale de Bouygues a, pour sa part, rempli ses obligations.

Risques de sanctions

Résultat, « la formation RDPI a en conséquence transmis le dossier d’instruction ainsi que les notifications de griefs à la formation restreinte de l’Autorité », indique cette dernière. Qui va donc, dans le cadre d’une procédure contradictoire, délibérer sur d’éventuelles sanctions à l’encontre d’Orange et SFR. Qui risquent, au pire, une grosse amende (comme en a récemment fait les frais Lycamobile mais pour d’autres raisons). Mais, dans la mesure où les deux opérateurs ont, depuis le 1er janvier, couverts les centres-bourgs précédemment délaissés et ainsi montré leur bonne volonté sur ce terrain, l’Arcep pourrait passer l’éponge. Pour cette fois.

Arcep couverture peu dense avril


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