Plus de 180 millions d’euros d’amende pour Orange et SFR

Régulations

L’Autorité de la concurrence a jugé Orange et SFR coupables de distorsion concurrentielles vis-à-vis de Bouygues Telecom pour une affaire vieille de 6 ans.

La sanction est tombée hier, jeudi 13 décembre. L’Autorité de la Concurrence a estimé que Orange et SFR avaient bien pratiqués des tarifs discriminatoires à l’encontre de leur concurrent Bouygues Telecom. En conséquence, les deux opérateurs se voient imposer de lourdes amendes : 117,4 millions d’euros pour Orange et 65,7 millions pour SFR.

L’affaire remonte à 2006. A l’époque, les deux acteurs leaders de la téléphone mobile sur le marché français usent de remises tarifaires et autres promotions visant à regrouper le maximum de contacts d’un client chez le même opérateur (type « trois numéros cadeaux »). Parti plus tard sur le marché, Bouygues Telecom qui comptabilise quasiment deux moins d’abonnés que ses concurrents y voit une concurrence d’autant plus déloyale qu’elle perdure sur plusieurs années. Le nouvel entrant de l’époque porte alors plainte.

Orange et SFR font appel

La conclusion de l’Autorité de la concurrence n’a évidemment pas satisfait les acteurs concernés. Orange et SFR ont annoncé leur intention de faire appel. Et dénoncent le recours à la procédure judiciaire de leur concurrent qu’ils accusent de n’avoir pas su adapter ses offres commercialement. Bouygues Telecom, pour sa part, entend réclamer des dommages et intérêts (les amendes devant être payées à l’Etats).

Paradoxalement, aussi bien Orange et SFR que Bouygues Telecom, avaient été condamnés, en 2005, à 534 millions d’euros d’amende pour s’être entendus sur les tarifs aux détriments des consommateurs (le fameux « cartel des mobiles »). Après l’entente, la mésentente ?

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