3G : Qualcomm a-t-il abusé de sa position en Europe ?

Régulations

La Commission européenne lance une enquête

Deux ans après le premier dépôt des plaintes et un intense lobbying, la Commission européenne a finalement annoncé ce lundi l’ouverture d’une enquête sur la position de Qualcomm dans le marché de la 3G.

Le fondeur américain est le propriétaire des brevets concernant les composants pour les technologies CDMA (2G). Le WCDMA (3G) avait été mis au point quelques années plus tard par un groupe d’entreprises ne comprenant pas Qualcomm. Mais comme la nouvelle norme était basée sur le CDMA, cela avait constitué une importante source de royalties pour Qualcomm. Tous les fabricants de mobile qui veulent proposer desmobiles 3G lui payent donc des royalties.

Mais pour Nokia (l’ennemi juré de Qualcomm), Matsushita Electric Industrial, Broadcom, NEC, Ericsson et Texas Instruments, les exigences financières de Qualcomm sont trop élevées. Ils jugent “inéquitables, déraisonnables et discriminatoires” les modalités d’octroi par Qualcomm des licences sur les technologies concernées. Ils accusent donc Qualcomm d’abus de position dominante sur le marché de la 3G. Un marché qui a commencé a explosé il y a deux ans.

Dans son communiqué, l’exécutif européen précise que l’ouverture de cette procédure ne signifie pas que la Commission dispose de preuves concluantes qui attestent d’une infraction, mais qu’elle réalisera une “enquête approfondie “sur cette affaire.

Dans un communiqué, Qualcomm tente de temporiser. “Nous sommes favorables à la poursuite du dialogue avec la Commission de façon à démontrer que ces plaintes ne sont pas fondées, et qu’elles ont été déposées sur de simples considérations commerciales de la part des plaignants bien implantés dans le secteur, et qui cherchent à étouffer la concurrence qu’a introduite Qualcomm sur le marché.”

Et d’ajouter : “Qualcomm a véritablement contribué au développement et à la commercialisation des technologies 3G. Nous avons démontré notre engagement à proposer nos licences de manière juste, raisonnable et sans discrimination. Notre modèle économique a permis d’ouvrir la 3G à de nouveaux acteurs, de stimuler la concurrence et de baisser le prix des combinés pour les consommateurs européens”.

Cette affaire pourrait devenir le nouveau cheval de bataille de Bruxelles après l’épais dossier Microsoft. Reste que l’enquête de la Commission pourrait prendre des années…

Rappelons qu’au premier trimestre 2007, Texas Instruments a perdu la première place du marché des semi-conducteurs pour appareils mobiles, au profit de Qualcomm avec un chiffre d’affaires de 1,259 milliard de dollars (+2,4%). Il tire sa progression des composants pour bande passante EvDO et WCDMA.


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