40 millions d’euros d’amende pour France Télécom

Régulations

C’est une sanction record! La cour d’appel de Paris a doublé la sanction infligée par le Conseil de la concurrence à l’opérateur historique pour “non-respect d’injonction”

France Télécom n’aurait peut-être pas dû faire appel de la décision du gendarme de la concurrence. Résultat, l’opérateur est aujourd’hui l’entreprise la plus durement sanctionnée par la justice, ex aequo avec… elle-même après une autre condamnation concernant une surfacturaion de la base de donnée des annuaires (voir notre article).

A l’origine d’un montant de 20 millions d’euros, l’amende a été doublée par la cour d’appel qui a donc confirmé la première condamnation infligée par le conseil de la concurrence. L’affaire remonte à l’an 2000. Le Conseil de la concurrence avait ordonné à France Télécom de proposer une offre ADSL de gros, la future « option3 ». L’opérateur historique avait bien fait une offre mais à des conditions la rendant inutilisable. Ce qui devait se produire est arrivé, et le pandore de la concurrence avait été saisi à nouveau pour»non-respect d’injonction » L’histoire continue au mois de mai 2004, considérant qu’il ne lui avait pas obéi, le Conseil lui a infligé une sanction de 20 millions d’euros. Mécontent l’opérateur a donc fait appel, pour obtenir une « réduction » de l’amende. De son coté le ministère de l’économie et des finances de Bercy a également fait appel en estimant que la sanction requise n’était « pas suffisante compte tenu de la gravité des faits » et demandant à ce que l’amende soit portée à 75 millions. La Cour d’appel a donc tranchée considérant que l’injonction du Conseil était claire, nette et précise. En maintenant ce comportement de non-respect de l’injonction France Télécom en a profité pour fermer à la concurrence le seul canal technique qui restait ouvert, l’option 3. Résultat des courses les concurrents ont été exclus d’un marché naissant pendant que France Télécom se maintenait en situation de monopole.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur