4e licence 3G : Free n’obtient pas l’annulation de l’appel à candidatures

Régulations

Et se fait épingler par Canal+ pour son nouveau service de partage de vidéos
TV Perso

On le sait, Iliad, la maison mère de Free s’est dit intéressé par la quatrième licence mobile 3G mise sur le marché par le régulateur. Mais le trublion des télécoms pose ses conditions.

Des aménagements sont à mettre en place pour assurer la viabilité d’un nouvel entrant et ainsi favoriser le développement de la concurrence sur le marché du mobile dans l’intérêt des consommateurs”, explique le groupe. Concrètement, Iliad demande une baisse du prix de la licence (619 millions d’euros) ou tout du moins son étalement.

Voyant bien que le gouvernement et le régulateur ne veulent rien savoir, afin de respecter le principe d’équité entre les opérateurs, Iliad a tenté d’annuler l’appel à candidatures lancé par l’Arcep en déposant un recours devant le Conseil d’Etat.

Peine perdue ! La haute juridiction a rejeté cette demande, suivant les préconisations du Commissaire du gouvernement, nous apprennentles Echos. Pour le Conseil d’Etat, les demandes de Free ne sont “dirigées contre aucune décision”,d’où le rejet.

En fait, le Conseil estime que l’on ne peut pas attaquer le prix de licence puisqu’en fait il n’a pas été fixé définitivement. “La fixation définitive du montant de la redevance (liée à la licence) aura lieu lors de l’adoption du cahier des charges accompagnant l’autorisation”.

On peut comprendre la surprise de Free puisque le montant de 619 millions d’euros est clairement établi et a, à de nombreuses reprises, été évoqué par l’ancien ministre de l’Industrie, François Loos. Il est même inscrit noir sur blanc sur l’avis officiel portant sur les modalités financières liées à l’attribution de la licence.

Mais pour le Conseil d’Etat, “certains termes employés dans ce document (…) ne sauraient faire naître une quelconque décision du ministre dès lors que les modalités financières peuvent résulter que du seul cahier des charges”.

Dernier espoir pour Free, que le nouveau gouvernement et sa ministre de l’Economie Christine Lagarde revoient leurs positions. Mais pour le moment, aucun signe rassurant n’a été envoyé depuis Bercy ou Matignon.

Malgré tout, l’opérateur pourrait tout de même se lancer. “Tactiquement, il est peut-être plus intéressant de déposer une offre que de ne pas le faire “, déclarait il y a quelques jours Olivier Rosenfeld, directeur financier d’Iliad lors du forum Economie Telecoms organisé par les Echos.

TV Perso dans la ligne de mire de Canal+ Comme on pouvait s’en douter, TV Perso, ce nouveau service qui permet à un freenaute d’uploader et de diffuser sur la TV de Free, ses propres contenus vidéos, a été détourné de son utilisation.Canal+ a constaté que le service de partage donnait accès à certains de ses programmes. Evidemment, pour les amateurs de séries et de films, l’occasion était trop belle d’exploiter TV Perso comme plate-forme d’échanges de contenus sous copyright.Canal+ mis en demeure la filiale d’Iliad afin qu’elle cesse “ses agissements illégaux”. Et de menacer :“A défaut de réponse satisfaisante de la part de l’opérateur, le groupe Canal+ sera contraint d’engager toute action, en particulier contentieuse, de nature à faire respecter ses droits”.Dans cette affaire Free n’est que l’hébergeur. Il n’est donc pas directement responsable des contenus diffusés. Surtout, si TV Perso est aussi simple d’utilisation qu’un YouTube, ses utilisateurs sont en théorie tous identifiables. Il s’agit uniquement des abonnés du FAI qui doit maintenant décider des mesures à prendre contre les abonnés inélégants.

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