4e licence 3G : l'Arcep relance le processus

Régulations

Une consultation publique est lancée, divers scénarios sont envisagés

C’est reparti pour un tour. Conformément à la demande du gouvernement, l’Arcep, le régulateur des télécoms de lancer une consultation publique pour “déterminer les conditions les plus appropriées pour l’attribution des fréquences”. Les résultats de cette consultation devront être rendus au plus tard le 30 septembre prochain.

Rappelons que l’attribution de cette licence est attendue par tous. Objectif : stimuler la concurrence dans le secteur verrouillé de la téléphonie mobile. Par ailleurs, un 4e opérateur remplirait les caisses de l’Etat (prix de la licence -619 millions-et 1% du chiffre d’affaires annuel généré par les services 3G).

Face à l’échec de la première consultation, le gouvernement et le régulateur ont opté pour trois scénarios.

-Un schéma d’attribution de l’ensemble des fréquences à un nouvel entrant selon des modalités comparables au troisième appel à candidatures ;

-Un schéma d’attribution en plusieurs lots, dont certains seraient réservés en priorité aux nouveaux entrants et aux opérateurs existants ;

-Un schéma d’attribution en plusieurs lots ouverts à tout opérateur.

La vente par blocs permettrait à un nouvel acteur de dépenser moins pour cette licence ainsi que pour les infrastructures et surtout d’éviter aux trois opérateurs en place de faire face à un concurrent puissant. En fragmentant la licence, le gouvernement ménagerait la chèvre et le choux.

Jusqu’à aujourd’hui, seul Free s’est officiellement porté candidat. Pour autant, le trublion du Net doit gérer ses investissements dans la fibre optique (1 milliard d’euros d’ici 2012) et le rachat d’Alice (800 millions d’euros).

Rappel des faits. En mars 2007, l’Arcep, le régulateur des télécoms, donne le coup d’envoi du processus d’attribution de la 4e licence mobile. Un seul candidat dépose un dossier : Iliad, la maison mère de Free.

Mais le trublion des télécoms pose ses conditions. “Des aménagements sont à mettre en place pour assurer la viabilité d’un nouvel entrant et ainsi favoriser le développement de la concurrence sur le marché du mobile dans l’intérêt des consommateurs”,expliquait le groupe en juillet dernier. Concrètement, Iliad demandait une baisse du prix de la licence ou tout du moins son étalement.

Mettant en avant le principe d’équité face aux autres opérateurs, l’Arcep rejette donc logiquement cette candidature en octobre.

Mais dès l’annonce de ce rejet, Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances, souligne que “toutes les options restent ouvertes pour l’attribution d’une 4ème licence de téléphonie mobile”.

Mais depuis cette date, rien n’a été décidé. En février, on apprend que le Conseil d’Etat aurait accepté les demandes d’étalement du paiement de la licence. Mais les choses ne sont pas aussi simples. Car un étalement du paiement pour Free (ou pour un autre) provoque un tollé chez les opérateurs qui n’ont pas eu le droit à ce régime de faveur. Une telle mesure remettrait en cause le principe d’équité entre les opérateurs.

En avril, virage à 180 degrés, le gouvernement dit désormais plancher sur une vente par blocs des fréquences. Celles-ci à pourraient être vendues à différents acteurs dont “le critère ne serait pas uniquement le prix” mais également des engagements “de couverture et de services.”

Aujourd’hui, c’est donc le retour à la case départ. Mais les problèmes demeurent. L’abandon de la 4e licence serait“une très mauvaise nouvelle pour la concurrence”, explique l’association de consommateurs UFC Que Choisir qui fustige également une vente par blocs qui pourrait renforcer la puissance des opérateurs en place.

Et comme il faut bien stimuler la concurrence dans le secteur, le gouvernement vient de décider de se pencher sur le cas des MVNO, les opérateurs virtuels.

Eric Besson, le secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique a ainsi indiqué que les services de l’Etat seront saisis afin de “comprendre les points de blocage éventuels”. “Notre rôle, c’est de faciliter la concurrence”, a-t-il insisté.


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