4è licence mobile 3G: France Télécom dénonce le prix auprès de Bruxelles

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A l’occasion de la publication du décret sur l’appel à candidatures, France Télécom confirme qu’il fera appel auprès des autorités européennes à Bruxelles

Décidément, le dossier de la 4è licence pour un opérateur de mobiles 3G en France ressemble à un long parcours, pas tranquille du tout. Après trois ans de discussions et de procédures, on croyait les jeux faits ou presque: l’opérateur Iliad (Free) est donné, de longue date, comme favori. Mais d’autres candidatures, crédibles, sont apparues, comme Virgin Mobile / Numericable. Ces candidats ont jusqu’au 29 octobre , à 12h00, pour ficeler leur dossier et le remettre à l’Arcep.

Il est vrai que le prix de cette licence a été nettement revu à la baisse: il n’est plus “que” de 240 millions d’euros, soit bien inférieur aux 619 millions payés il y a dix ans par chacun des trois opérateurs actuels – Orange/France Télécom, SFR et Bouygues.

C’est précisément ce que compte dénoncer France Télécom auprès des autorités de Bruxelles – comme le confirme le quotidien Les Echos de ce 2 août. L’opérateur national historique va plaider que ce montant à acquitter par futur 4ème opérateur est insuffisant et s’apparente à “une aide de l’Etat“.

Dans une communication, ce 1er août, date de la publication du décret, un porte-parole de France Télécom a déclaré: “Sur la base du prix publié par le “Journal officiel” ce matin, France Télécom va saisir la Commission européenne pour aide d’Etat, c’est-à-dire l’avantage accordé au quatrième entrant par rapport aux trois autres détenteurs de fréquences mobiles“.

Pour justifier le rabais, les autorités françaises ont fait valoir que le nombre de fréquences accordé à ce 4è opérateur entrant sera moindre que celui dont bénéficient les trois opérateurs actuels.

Ce nouveau coup porté par France Télécom pourra-t-il retarder le lancement du 4è opérateur – surtout si Bruxelles estime le recours recevable et instruit le dossier? Sans doute. Comme le rappelle le quotidien Les Echos, l’Arcep a jusqu’au mois de mai 2010 pour donner le feu vert au nouvel entrant. Or son nouveau président, Jean-Ludovic Silicani, a estimé en juin dernier, que le dossier pourrait être clos en janvier 2010. C’était, peut-être, sans compter avec la capacité de résistance de certains poids lourds…


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