5G en Europe : les opérateurs fixés sur la durée des licences d’exploitation

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Les instances de décision européennes approuvent la délivrance de licences 5G pour 20 ans. La configuration globale des réseaux se précise.

Début mars, une étape décisive a été franchie pour l’essor de la 5G en Europe.

Les instances de décision européenne (Parlement, Conseil et Commission) ont approuvé un accord politique provisoire sur des points portant sur le futur code des Télécoms et la gestion de la régulation des fréquences radio.

Dans les débats, la question de la 5G, qui a vocation à émerger à l’horizon 2020 au sein de l’UE, a été centrale.Les instances européennes acceptent que des licences dédiées par pays soient concédées pour des durées de 20 ans (ou de quinze ans avec un mécanisme d’extension de 5 ans, selon Les Echos).

Une mesure qui ne convient pas aux opérateurs télécoms, qui sont réunis dans le cadre de l’association professionnelle ETNO (Europe’s telecommunications network operators) et qui intègrent des membres comme Orange, KPN, Deutsche Telekom, Telefonica et Telecom Italia.

Le groupe de lobby télécoms aurait préféré des attributions de licences d’une durée de 25 ans.

Autre disposition plus favorable pour les opérateurs : de nouvelles conditions pour fixer les prix de réserve, point de départ des procédures d’enchères que les Etats membres pourraient mettre en place pour attribuer les fameuses licences.

En France, l’ARCEP n’exclut pas cette option mais aucune décision n’a été prise dans ce sens. Fin 2017, le gouvernement a initié une consultation publique dédiée à l’essor de la 5G en vue d’établir un plan national qui devrait être dévoilé mi-2018.

A propos de la gestion des fréquences, l’Union européenne compte faciliter l’exploitation harmonisée de la bande de fréquence 700 MHz pour le développement de l’Internet très haut débit mobile.

Néanmoins, le recours à deux autres bandes supplémentaires est évoqué en vue d’une coordination d’ici 2020 : 2,6 GHz et 3,5 GHz.

Dans le courant du premier trimestre 2017, l’ARCEP avait lancé une consultation publique sous cet angle sous l’intitulé « De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l’innovation ».

« Nous sommes en train d’ériger les fondements du déploiement de la 5G à travers l’Europe », évoque Andrus Ansip, Commissaire européen en charge du Marché unique pour le numérique, cité dans le communiqué.

« C’est vital parce que beaucoup d’applications, des véhicules connectés aux smart cities en passant par la télémédecine, n’émergeront pas sans une connectivité de premier rang. »

(Photo credit: Janitors on Visualhunt / CC BY)