Android : l'amende de 4,1 milliards € infligée à Google justifiée par la CJUE

Mauvaise nouvelle pour Google. Le bras de fer qui l'oppose à la Commission européenne autour de l'amende historique de 4,1 milliards € pour sa position dominante sur plusieurs marchés de l'écosystème Android vient de franchir une nouvelle étape qui lui est fort défavorable.

Ce jeudi, Juliane Kokott, avocate générale à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a recommandé de rejeter son recours estimant ses arguments juridiques insuffisants pour infirmer la décision des juges européens.

Dans un avis non contraignant, mais souvent suivi par la Cour dans ses arrêts définitifs, l'avocate générale a jugé que « Google occupait une position dominante sur plusieurs marchés de l'écosystème Android et bénéficiait ainsi d'effets de réseau qui ont renforcé l'usage de son moteur de recherche par les utilisateurs ». Ce pouvoir lui aurait permis d'accéder à des données précieuses et d'améliorer son service de manière cumulative, renforçant encore sa position.

Trois pratiques jugées illégales

L'amende infligée initialement par la Commission en 2018, d'un montant record de 4,34 milliards €, avait été partiellement réduite à 4,1 milliards en 2022 par le Tribunal de l'UE, qui avait néanmoins confirmé l'essentiel des griefs. L'affaire constitue l'un des dossiers emblématiques de l'action de Margrethe Vestager, alors commissaire européenne à la Concurrence, contre les abus des grandes entreprises technologiques.

Trois pratiques ont été jugées illégales : l'obligation imposée aux fabricants de pré-installer Google Search et Chrome pour accéder au Play Store ; des paiements conditionnés à l'exclusivité de Google Search ; et l'interdiction de proposer des versions alternatives d'Android non approuvées par Google.

Google conteste l'analyse et affirme que son succès repose sur la qualité de ses services. « Android a créé plus de choix pour tous et soutient des milliers d'entreprises prospères en Europe et dans le monde », a réagi un porte-parole. Le groupe estime que si l'avis de l'avocate générale devait être suivi, cela « découragerait l'investissement dans les plateformes ouvertes et nuirait aux utilisateurs, partenaires et développeurs d'applications ».

La Commission européenne, de son côté, s'est abstenue de tout commentaire à ce stade. La décision finale des juges est attendue dans les prochains mois.

Cette affaire s'inscrit dans une série de contentieux opposant Bruxelles à Google qui a déjà écopé de plus de 8 milliards € d'amendes dans l'UE depuis plus d'une décennie (voir tableau ci-dessous), et d'autres procédures sont encore en cours, notamment dans le cadre du nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA).

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Récapitulatif de l'affaire Union Européenne contre Google-Android

Les principaux contentieux opposant la Commission européenne à Google depuis 2017

Note : ces contentieux relèvent tous du droit de la concurrence de l'UE, notamment des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).