Apple conteste devant la justice européenne la décision d'ouverture de son écosystème

Apple a déposé un recours juridique contre une décision de la Commission européenne l'obligeant à ouvrir son écosystème à ses concurrents, dont Meta et Google, dans le cadre de l'application du Digital Markets Act (DMA).

Cette décision faisait suite à deux procédures de spécification ouvertes en septembre dernier.

Le DMA vise à encadrer les pratiques des grandes plateformes numériques en imposant davantage d'interopérabilité et d'ouverture. Il cible spécifiquement les « gatekeepers », ces acteurs dominants du numérique, en leur imposant des obligations précises pour favoriser la concurrence.

Dans une déclaration relayée par Reuters, Apple juge les exigences de la Commission « déraisonnables, coûteuses et étouffant l'innovation ». L'entreprise affirme que les règles européennes imposent un processus complexe qui « remet en cause la sécurité et la confidentialité des données » de ses utilisateurs européens. Elle ajoute que « ces règles profondément biaisées, qui ne s'appliquent qu'à Apple - et à aucune autre entreprise - limiteront fortement sa capacité à proposer des produits innovants en Europe ».

Parmi les entreprises ayant exprimé leur volonté d'accéder aux données des utilisateurs d'Apple figurent Meta, Google, Spotify et Garmin.

Conformément au DMA, la Commission a ordonné à Apple de permettre à d'autres fabricants de smartphones, casques audio et casques de réalité virtuelle d'accéder à sa technologie et à son système d'exploitation mobile. Elle a également défini un calendrier précis pour qu'Apple traite les demandes d'interopérabilité formulées par les développeurs d'applications.

La procédure judiciaire engagée pourrait durer plusieurs années. En attendant une décision de la Cour, Apple est tenu de se conformer aux exigences du régulateur européen.