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Nvidia poursuit l'UE pour avoir enquêté sur l'acquisition de Run:ai

Nvidia affirme que la Commission européenne a illégalement dépassé les restrictions sur son pouvoir d'enquêter sur des transactions de moindre importance.

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Nvidia poursuit l'UE pour avoir enquêté sur l'acquisition de Run:ai

Nvidia a déposé une plainte contre les régulateurs de la Commission européenne pour avoir enquêté sur son acquisition pour 700 millions $ de la société de logiciels israélienne Run:ai, affirmant que la Commission avait illégalement outrepassé les restrictions sur sa capacité à enquêter sur les petites transactions.

L'affaire a été déposée auprès du Tribunal de l'Union européenne basé à Luxembourg, la deuxième plus haute juridiction de l'UE, et pourrait imposer de nouvelles restrictions au contrôle de la Commission sur les fusions et acquisitions si elle rend une décision en faveur de Nvidia.

Ces dernières années, la Commission a utilisé un pouvoir appelé article 22 pour évaluer les petites transactions qui se situent en dessous du seuil de revenus des fusions de l'UE, arguant qu'elle cherche à éviter les acquisitions dites meurtrières, dans lesquelles une start-up est achetée afin de la fermer.

Une demande de renvoi portée par l'Italie

Dans un arrêt rendu en septembre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne, la plus haute juridiction de l'UE, a déclaré que la Commission ne peut pas encourager ou accepter les renvois d'opérations qui n'ont pas d'aspect européen de la part de régulateurs nationaux qui n'ont pas le pouvoir d'examiner ces opérations en vertu de leurs propres lois nationales.

Nvidia a cité cette décision dans son affaire devant le Tribunal. La Commission a enquêté sur l'acquisition de Run:ai après avoir accepté une demande de l'Italie en ce sens. « La décision a illégalement accepté une demande de renvoi de l'Autorità Garante della Concorrenza (AGCM) italienne, concernant une transaction qui se situait en dessous des seuils de la réglementation européenne sur les fusions et du contrôle des fusions des États membres, sur la base des pouvoirs discrétionnaires, définis de manière vague et exercés a posteriori, de l'AGCM », a déclaré Nvidia dans un dossier déposé auprès du tribunal.

Elle a fait valoir que la décision de la Commission d'accepter la demande violait les principes d'équilibre institutionnel, de sécurité juridique, de proportionnalité et d'égalité de traitement.

L'acquisition de Run:ai approuvée par l'UE fin 2024

Les régulateurs de l'UE, des États-Unis et d'ailleurs ont exprimé leur inquiétude face à la domination de grandes entreprises telles que Nvidia sur le secteur émergent de l'IA en rachetant des start-ups et en consolidant leur pouvoir de marché. Nvidia est le principal producteur de puces d'IA, avec environ 80 % du marché.

L'acquisition de Run:ai a été finalisée en décembre après avoir reçu l'approbation des régulateurs de l'UE. Run:ai, qui crée des logiciels permettant aux clients d'orchestrer des GPU pour l'IA dans le Cloud, a déclaré qu'il ouvrirait la source de son logiciel.

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