Procès Google : les mesures chocs de la Justice américaine

« Google est un monopole » a martelé Gail Slater, procureure adjointe à l'Antitrust Division, en ouverture de l'audience historique opposant, ce 21 avril, Alphabet Inc. (Google) au département américain de la Justice (DOJ) et à une coalition d'États. « Nous ne sommes pas là pour rejuger l'affaire. Nous sommes là pour réparer le préjudice causé. »

Comment ? En appliquant des mesures correctives pour neutraliser le monopole illégal de Google sur la recherche en ligne, reconnu par deux juges fédéraux en moins d'un an.

Parmi ses mesures, le DOJ souhaite que Google soit contraint de vendre son navigateur Chrome, de mettre fin à ses accords d'exclusivité avec des fabricants comme Apple ou Samsung, et de partager les données issues de son moteur de recherche avec ses concurrents. Il envisage également une cession conditionnelle du système d'exploitation Android si les autres mesures ne suffisent pas à rétablir une concurrence équitable d'ici cinq ans.

Le juge Amit Mehta, qui a déjà conclu que Google a « verrouillé » le marché en versant plus de 26 milliards $ à des constructeurs de PC et de smartphones pour s'imposer comme moteur de recherche par défaut. Son jugement final est attendu d'ici août.

Une bataille sur fond d'IA

C'est la première fois depuis le démantèlement d'AT&T en 1982 que le gouvernement américain demande à un juge d'envisager une scission d'entreprise.

Lors de son intervention, l'avocat du DOJ David Dahlquist a mis en avant le rôle croissant de Google dans le développement de l'intelligence artificielle générative, soulignant que sa position dominante dans la recherche améliore mécaniquement la performance de ses outils d'IA, comme Gemini. Il a notamment cité un contrat avec Samsung, soutenu par des versements mensuels qualifiés de "somme énorme", pour pré-installer l'application Gemini sur les smartphones jusqu'en 2028. Il a estimé que l'intelligence artificielle générative était désormais "une méthode d'accès à la recherche", et qu'ignorer ce lien serait une erreur stratégique. Il a insisté : « Il est temps de dire à Google - et à tous les autres monopoles qui écoutent - qu'il y a des conséquences à violer les lois antitrust. » a-t-il insisté.

De son côté, l'avocat de Google, John Schmidtlein, a contesté les mesures proposées, les qualifiant de "remèdes extrêmes" qui profiteraient à des concurrents incapables de rivaliser par leurs propres moyens. Selon lui, forcer Google à partager ses données porterait atteinte à la vie privée des utilisateurs, et freinerait l'innovation technologique aux États-Unis. Il a également affirmé que Google a gagné sa position "équitablement", sans abus de pouvoir de marché, et que des concurrents comme ChatGPT d'OpenAI s'en sortent parfaitement sans aide extérieure.

Témoignages d' Apple, Microsoft, OpenAI...

Au cours des trois semaines d'audience, le juge Amit Mehta entendra un large éventail de témoins, parmi lesquels Sundar Pichai (PDG de Google), Eddy Cue (Apple), mais aussi des représentants de Mozilla, Verizon, OpenAI, et Microsoft, ainsi que des experts économiques. Plusieurs d'entre eux ne soutiendront probablement pas les propositions du DOJ. Par exemple, Apple pourrait perdre plusieurs milliards de dollars si ses accords avec Google sont annulés ou encore Samsung et les éditeurs du navigateur Opera qui s'opposent également à une éventuelle vente de Chrome, dont ils utilisent la version open source comme base pour leurs propres produits.

Google a déjà annoncé qu'il fera appel si un jugement défavorable est rendu, ce qui signifie que la bataille juridique pourrait durer plusieurs années.