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Avant le Sommet pour l'action sur l'IA, les syndicats cherchent une grammaire commune

Quatre organisations syndicales ont piloté le projet DIAL-IA, qui porte une approche méthodologique commune pour le dialogue social sur l'IA en entreprise.

Publié par Clément Bohic le - mis à jour à
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Avant le Sommet pour l'action sur l'IA, les syndicats cherchent une grammaire commune
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Le dialogue social, quasiment absent de l'AI Act ?

Tout au plus le texte renvoie-t-il à un prochain acte législatif sur le management algorithmique, constatent la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO-Cadres et l'Ugict-CGT.

Ces organisations syndicales sont signataires d'un manifeste produit dans le cadre du projet DIAL-IA*. Ce dernier, d'une durée de 18 mois, fut coordonné par l'IRES (Institut de recherches économiques) et cofinancé par l'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail). Il s'agissait, en particulier, d'élaborer un référentiel partagé pour décliner, au moins d'un point de vue méthodologique, l'accord-cadre des partenaires sociaux européens sur la numérisation (juin 2020).

Quant à la place accordée au dialogue social, le manifeste fait également remarquer l'absence d'incitation à la déclinaison, par accord collectif, de la protection des données personnelles dans le cadre du travail. Alors même que l'article 88 du RGPD "le prévoit explicitement, au même niveau qu'une intervention législative".

Du DiAG à LaborIA, des vases communicants

Au-delà de ce manifeste, DIAL-IA a produit de la documentation, essentiellement à l'adresse des représentants du personnel. Elle comprend des renvois vers des outils nés d'autres initiatives. Parmi eux, le DiAG, qui a aussi bénéficié d'un cofinancement de l'ANACT. Développé en 2023 par l'Icam (école d'ingénieurs) et Matrice (centre de formation et de reconvrsion aux métiers du numériue), il propose un parcours en 4 phases pour découvrir les contributions envisageables des systèmes d'IA dans les tâches professionnelles.

Matrice est dans la boucle d'un autre projet auquel DIAL-IA fait référence : LaborIA. Il s'agit d'un "laboratoire de recherche-action dédié à l'impact de l'IA dans le milieu professionnel". Fondé en 2021 par le ministère du Travail et Inria, il devait développer un outil pour orienter les politiques publiques et les stratégies des entreprises. Ses principales productions ont pris la forme de rapports d'enquêtes.

DIAL-IA a aussi entrepris d'adapter des outils préexistants pour permettre aux représentants du personnel de mettre en visibilité les systèmes d'IA et de stimuler un dialogue social. C'est le cas du registre et de la clause de revoyure conçus dans le cadre du projet européen SeCoIA Deal ("Servir la confiance dans l'IA par le dialogue"). Lequel a rassemblé, pendant 2 ans, une quarantaine de participants.

La clause de revoyure permet de se donner la possibilité d'un "retour en arrière". Elle contribuerait, selon les syndicats, à organiser un dialogue périodique et itératif sur l'évolution des outils à base d'IA. Elle peut être inscrite dans un contrat, un accord collectif, une déclaration du chef d'entreprise ou une charte.

Pour ce qui est du registre, il s'inspire de ce que le RGPD impose aux responsables de traitements de données personnelles. Sauf qu'il s'agirait de répertorier les systèmes d'IA - tels que définis dans l'AI Act - et de tenir le tout à disposition des représentants du personnel. Les syndicats appellent à faire de même avec les analyses d'impact, qu'ils suggèrent d'étendre au-delà de la protection des données.

Des outils légaux pour le dialogue social

Entre autres leviers de dialogue social sur l'ensemble du cycle de vie des systèmes d'intelligence artificielle, DIAL-IA avance :

  • La demande, en CSE, d'une cartographie des traitements des données personnelles des salariés
  • Le recueil d'infos techniques sur les usages potentiels de l'IA associés à certains logiciels largement diffusés
  • La mobilisation de diverses consultations (sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale de l'entreprise...)
  • La procédure d'évaluation des risques professionnels
  • L'intégration des impacts de l'IA dans la négociation d'un accord GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels)

Autre option : le droit à consultation ponctuelle sur l'introduction de nouvelles technologies. Il est issu de la loi climat et résilience du 22 août 2021. Elle a modifié en ce sens le Code du travail, qui donne aussi le droit, pour le CSE, de recourir à une expertise technologique. Une décision du tribunal judiciaire de Pontoise datée de 2022 a précisé que l'introduction d'une nouvelle techno justifie à elle seule le droit de recourir à une expertise, sans besoin de démontrer l'existence de répercussions sur les conditions de travail des salariés.

* Les parties prenantes de DIAL-IA émanaient notamment de l'UNAPL, Solidaires Finances Publiques, CINOV DIGITAL, CGT Santé Action Sociale, FEC FO (section Pôle Emploi), FBA CFDT, FCE CFDT, Interco CFDT, UFFA CFDT, CFDT HDF, F3C CFDT, CFE-CGC Métallurgie, CFTC Média+.

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