Abonnement: les propositions de France Télécom contestées par l’ART?

Régulations

Un rapport confidentiel du régulateur jugerait que la hausse de l’abonnement demandée par l’opérateur n’est pas “sincère” et que les baisses proposées en contre-partie sont “très inégalitaires”. FT conteste. La décision finale sera rendue ce vendredi

France Télécom va-t-il perdre la bataille du prix de l’abonnement? L’opérateur historique cherche depuis plusieurs mois à obtenir du gouvernement une hausse de l’abonnement (mensuel) de 23%, (soit 3 euros d’augmentation sur trois ans), contre l’engagement de baisser d’au moins 26% le prix des communications sur quatre ans. Après divers échanges et recadrages entre l’Etat et l’opérateur, la balle est désormais dans le camp de l’ART, le régulateur des télécoms. Une décision officielle est attendue ce vendredi. Mais il semblerait que l’ART ait déjà une position tranchée. Et France Télécom pourrait avoir une mauvaise surprise. Selon un rapport péliminaire confidentiel que le journal

le Parisien s’est procuré, l’ART contesterait les chiffres de la nouvelle politique tarifaire de l’opérateur historique. Selon le journal, les auteurs de ce rapport de 24 pages, en date du 17 janvier, estiment que les prochains tarifs révélés le 10 janvier par le PDG de France Telecom, Thierry Breton, ne sont “ni tout à fait exacts, ni totalement sincères”. Le rapport de l’ART évalue à 24,7% la hausse de l’abonnement (FT dit 23%), “en tenant compte des frais de mise en service”, et la baisse des communications à 21,4% (FT dit 26%), car “Thierry Breton n’a pas pris en compte la hausse générale des prix dans ses calculs”, note le quotidien. Les baisses sont considérées par ailleurs comme “très inégalitaires” selon le journal, qui cite le rapport de l’ART: “France Telecom investit sur les très gros consommateurs et augmente sa marge sur les petits et moyens consommateurs”. Effet d’annonce Le régulateur ne fait que suivre les avis de la concurrence et des associations de consommateurs qui jugent les contre-parties proposées par l’opérateur bien insuffisantes au regard de la hausse de l’abonnement demandé. Ainsi, l’AFUTT (Association française des utilisateurs de télécommunications) estime que “la baisse du tarif de base des communications ne constitue pas une contrepartie intéressante“. L’abonnement qui représente déjà près de 50% de la facture de l’abonné pourrait passer à 66% voire 75% pour les personnes qui téléphonent le moins. Même tonalité de la part l’UFC. “C’est un effet d’annonce que de parler d’un milliard d’euros rendus aux consommateurs”, a déclaré Alain Bazot, président de l’association. “Que ce soit sur l’impact des baisses de prix annoncées sur les appels passés depuis un poste fixe, sur le soit disant effort financier consenti par l’opérateur auprès de ses clients, ou sur le coût réel du réseau et donc sur le prix de l’abonnement, France Télécom a montré toute l’étendue de sa mauvaise foi, poursuit l’association. “France Télécom doit troquer sa mauvaise foi par une attitude plus responsable et par conséquent, renoncer immédiatement à son projet de hausse de 23% du prix de l’abonnement”. Un refus de l’ART pourrait mettre le gouvernement dans une situation embarrassante. D’autant plus que certains ministres ne sont pas d’accord entre eux: si Hervé Gaymard, ministre des Finances estime la hausse de l’abonnement “justifiée”, Patrick Devedjian, ministre de l’Industrie a tout fait pour obtenir plus de contre-parties, notamment au niveau du dégroupage total. D’ailleurs, une source ministérielle a indiqué que les chiffres du Parisien rejoignaient “un certain nombre de chiffres que nous avons”. Réaction agacée de France Télécom Quelques heures après la publication de ce rapport “confidentiel”, France Télécom réagit par voie de communiqué. Après avoir rappelé que l’abonnement français “est le moins cher d’Europe”, le groupe souligne qu’“Ajouter au tarif mensuel de l’abonnement des frais exceptionnels de mise en service (comme le ferait l’ART, NDLR) des lignes n’a pas de sens et relève d’une intention manifeste de mettre en cause la sincérité de France Télécom”. Et d’ajouter: “La manipulation est encore plus évidente et scandaleuse s’agissant de la prise en compte de l’inflation : si l’on en tient compte honnêtement, pour les hausses comme pour les baisses, il faut alors comparer une hausse hors inflation sur quatre ans de 17,8 % de l’abonnement à un engagement ferme et contrôlable de baisse des tarifs d’au moins 21,8 %, hors inflation”. France Télécom semble très agacé par la publication de ce rapport et ne cache pas son irritation: “la mise en cause systématique de la sincérité des engagements écrits, chiffrés, datés et contrôlables pris par France Télécom, notamment en faveur du développement de la concurrence, témoigne d’une mauvaise foi évidente.” Et de conclure: “Les informations parues dans la presse de ce jour sont donc fondées sur des manipulations de données et traduisent une intention caractérisée d’induire gravement en erreur l’opinion et de nuire à France Télécom. La teneur de ces informations et les conditions de leur diffusion suscitent des interrogations sérieuses sur le respect des principes de déontologie à la veille d’une décision attendue”. Une décision qui sera prise dans un contexte tout sauf serein.


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