Abonnement télécoms : le président de l’ART se justifie encore…

Régulations

Dorénavant, c’est à l’ART de valider les tarifs du service “universel”. Paul Champsaur, président de l’autorité de régulation, a tenté de s’expliquer à nouveau dans Les Echos sur la hausse de l’abonnement concédée à France Télécom

L’ART est seule sur le front. Désormais, c’est le régulateur qui validera les tarifs de France Télécom pour le plus grand bonheur du gouvernement qui n’aura plus à gérer ce dossier sensible. Très sensible: l’acception d’une hausse de l’abonnement de base de 23% sur 3 ans, compensée, en principe, par une baisse des communications, continue de faire couler beaucoup d’encre. L’ART doit à nouveau se justifier. Son président le fait encore dans un entretien aux

Echos, ce 9 février. “Déjà, à l’été 2003, nous étions favorables à une hausse [de l’abonnement France Télécom] pour rattraper l’inflation”, explique Paul Champsaur, qui se justifie par la comparaison entre la France et les autres pays de l’Union, où la moyenne de l’abonnement est de 12,8 euros (donc inférieure). D’ici à 2007, cette moyenne européenne est censée augmenter et ainsi l’écart avec le tarif de France Télécom (13,4 euros) se comblera tout seul, à la hausse… Autre argument, le coût de la couverture nationale avec une boucle locale de très bonne qualité serait plus élevé que dans les autres pays du fait de la superficie de la France et de sa faible densité. Le président de l’ART estime: “Rémunérer correctement France Télécom pour cette boucle locale est donc de l’intérêt de tous.” Il tient à ajouter que cette boucle ne sera jamais ni reconstruite ni dupliquée : son coût avait été évalué à près de 30 milliards d’euros, dont 80% en génie civil. Donc, France Télécom restera durablement en quasi-monopole. Autre argument justifiant l’avis de la haute autorité en faveur de cette hausse de l’abonnement télécom, la “révolution” que connaît à l’heure actuelle la téléphonie fixe. Paul Champsaur explique: “Le prix des communications va peser de moins en moins face à l’abonnement, suite à la montée en puissance de la voix sur IP. Demain, les opérateurs vendront des forfaits comprenant un accès au téléphone et des communications sans doute illimitées.” Paul Champsaur finit par concéder: “Ceux qui téléphonent beaucoup vont y gagner, et ceux qui téléphonent peu vont y perdre”. Donc, la majorité va y perdre? Les français se répartiraient en trois groupes: 20% ont présélectionné un concurrent de France Télécom, 40% ont souscrits à des options tarifaires de l’opérateur historiques et 40% sont restés au tarif de base. Le gendarme des télécoms a négocié, en contrepartie, une baisse des tarifs de base. Or, si l’on tient compte de la baisse, déjà âprement négociée, du coût des appels de téléphonie fixe vers les téléphones mobiles, le consommateur n’y perdrait pas, certes, mais il n’y gagnerait plus rien! C’est la première fois, depuis 2000, que les clients abonnés au tarif de base, probablement ceux qui ne font pas jouer la concurrence, bénéficieraient d’une baisse des tarifs des communications. C’est ici la justification du contrôle des tarifs du service dit “universel”, contrôle qui vient d’être transféré à l’ART, et qui doit garantir des prix abordables. “S’y opposer, c’était donc renoncer à une baisse pour beaucoup de consommateurs. » déclare Paul Champsaur Bref, le bilan serait donc mitigé, puisqu’il n’est favorable qu’à une minorité. Paul Champsaur finit par l’admettre: « Le bilan est plus favorable pour France Télécom que pour le consommateur. » Bref, la régulation a ses règles que le réglementeur justifie – a minima ou a contrario… L’association Aforst en appelle au Conseil d’Etat

L’association qui regroupe les opérateurs télécoms concurrents de France Télécom a déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. Ce recours concerne l’appel à candidature pour le service universel. Le coût de ce dernier aurait été

“taillé sur mesure” pour France Télécom et a permis de justifier la hausse du prix de l’abonnement.


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