Abonnements France Télécom: l’AFUTT conteste

Régulations

L’Association de défense des utilisateurs des télécoms revient sur la demande l’opérateur historique: la baisse du tarif de base des communications ne constitue pas une contrepartie intéressante

La partie n’est pas encore gagnée pour France Télécom. Thierry Breton, son président a profité récemment d’une interview dans un grand média pour justifier au mieux sa demande d’augmentation de l’abonnement. En contrepartie, on sait que le gouvernement français a demandé à l’opérateur de s’engager sur des baisses tarifaires sur les communications. Or, les associations de consommateurs ou associations professionnelles ne sont pas convaincues. Ainsi, l’AFUTT (Association française des utilisateurs de télécommunications) fait une mise au point: elle estime que ”

la baisse du tarif de base des communications ne constitue pas une contrepartie intéressante“). Cf. ci-après. Table ronde Sécurité Par ailleurs, en partenariat avec le Club CRESTEL (Club de réflexion des responsables télécoms), l’AFUTT organise le mardi 25 janvier prochain une demi-journée sur le thème “Sécurité des Accès”. Comme les autres sessions organisées au cours de l’année, cette table ronde est ouverte aux membres adhérents de ces deux associations. Toutefois, en ce début d’année, les associations se proposent d’inviter des responsables réseaux, télécoms ou sécurité des accès, en entreprise, non adhérents mais disposés à partager leur expérience en contribuant notamment aux présentations de la matinée (9H-12h15, Paris 14è) ou au débat de conclusion. Pour toutes précisions : aide@silicon.fr. ou tel. 01 42 50 50 42 Mise au point

L’AFUTT complète sa prise de position du 7 janvier, en émettant les remarques suivantes:

“La contrepartie La baisse du tarif de base des communications ne constitue pas une contrepartie intéressante pour les consommateurs pour les raisons suivantes : – sous le jeu concurrentiel, la tendance naturelle des tarifs de communication sur le marché est à la baisse. Cette baisse s’accélère après l’entrée en lice en 2004 des offres de téléphonie sur le réseau Internet, qui ont vocation à se développer dans les 4 ans à venir. – Une part significative de la facture téléphonique porte sur les appels fixe vers mobile dont la baisse est déjà encadrée par l’ART et supportée par les opérateurs mobiles (baisse programmée du coût de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles). – Le tarif de base ne concerne plus que 30% des abonnés à fin 2004. En effet 40% des abonnés de France Télécom sont déjà sur des plans tarifaires plus avantageux (type forfait) et sur les 60% restant environ 30% ont opté pour les offres de la concurrence. Tout porte à penser que cette proportion d’abonnés au tarif de base continuera de baisser dans les 4 ans à venir. Le coût de l’abonnement Le Ministère de l’Industrie, lors de la dernière hausse en 2002 indiquait que le rééquilibrage était terminé. Les gains de productivité de France Télécom devraient au contraire produire une baisse. Dès lors, l’Afutt estime que la fixation du prix de l’abonnement doit clairement être posée en termes de financement de la fourniture d’un service universel étendue à l’accès Internet haut débit pour tous. La loi sur les communications électroniques n’impose pas cette obligation, mais l’Afutt considère souhaitable et nécessaire une telle disposition, avec la mise en place simultanément d’un marché de revente diversifiée, à des prix adaptés au bon fonctionnement du jeu concurrentiel. L’abonnement “sec” L’Afutt se félicite des propositions faites pour diversifier les offres d’accès à la paire de cuivre en fonction du niveau de service délivré. Outre la satisfaction de voir reconnu le principe de revente de l’abonnement (bien préférable pour les consommateurs à la facturation pour compte de tiers), la perspective d’introduire la revente d’un abonnement adapté à la seule fourniture de l’accès Internet haut débit , c’est-à- dire délesté des services nécessaires ou supplémentaires associés au fonctionnement des services vocaux traditionnels (sur réseau commuté) rejoint la demande faite par l’Afutt de voir proposé un abonnement “sec”. En effet, cette initiative qui se positionne au départ sur l’offre de gros se retrouvera dans les offres au détail de tous les opérateurs et permettra aux abonnés non seulement de disposer au meilleur prix d’un accès Internet haut débit, mais également, pour ceux qui le souhaitent, des services téléphoniques désormais disponibles sur ce support.”


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