Abus de position dominante : Qualcomm dans le collimateur de la FTC

Les ennuis judiciaires pour abus de position dominante taraudent Qualcomm. Et ce qui restait une affaire à l’internationale se concrétise aujourd’hui au sein de son marché local. La Federal Trade Commission (FTC) des Etats-Unis intente une action en justice contre le fabricant de puces américain devant un tribunal fédéral, nous apprend Reuters. La commission, que l’on pourrait comparer à notre Autorité de la concurrence, accuse Qualcomm de méthodes anticoncurrentielles pour maintenir son monopole sur le marché des semi-conducteurs pour téléphones mobiles. Des méthodes considérées comme en violation avec les règles du commerce américain.

La FTC reproche notamment à Qualcomm de profiter de ses nombreux standards dans les technologies de communication 3G et 4G pour imposer des conditions inacceptables de licences. « Qualcomm refuse de fournir son processeurs radio à moins qu’un client n’accepte une licence de brevets essentiels aux conditions préférentielles de Qualcomm, comprenant des redevances élevées que le client doit payer lors de l’utilisation des processeurs de concurrents (« pas de license-pas de composant ») », accuse la commission dans sa plainte. Elle évoque également des refus de ventes de brevets cellulaires standards à des concurrents (non désignés) en violation avec les engagements de licence Frand (Fair reasonnable and non-discriminatory). On apprend par ailleurs que Qualcomm a conclu un accord exclusif avec Apple.

Qualcomm dément

L’entreprise de San Diego a vigoureusement démenti les accusations. « La représentation des faits avancés par la FTC est très erronée, s’est défendu l’accusé par voie de communiqué. En particulier, Qualcomm n’a jamais retenu ou menacé de retenir la fourniture de composants afin d’obtenir un accord sur des conditions de licence injustes ou déraisonnables. L’allégation de la FTC - la thèse centrale de la plainte - est fausse. »

Qualcomm souligne également que la plainte s’inscrit dans la fin de mission de la présidente de la FTC, dont le mandat arrive à terme le 10 février prochain, et peu de temps après l’élection de Donald Trump. Le 45^e président des Etats-Unis devrait nommer la Républicaine Maureen Ohlhausen à la présidence de la FTC. Celle-ci a déjà considéré que la plainte de la commission s’appuyait sur « une théorie juridique imparfaite… qui manque d’appui économique et de preuves », rapporte Reuters. Le ton est donné.

Chine, Corée, Europe…

« Lors de nos discussions récentes avec la FTC, il est devenu évident qu’ils manquaient toujours de renseignements de base sur l’industrie et qu’ils s’appuyaient plutôt sur des renseignements et des présomptions inexacts, enfonce Don Rosenberg, vice président en charge du juridique chez le concepteur de puces pour mobiles. En fait, Qualcomm recevait toujours des demandes d’information de l’agence qui seraient nécessaires à une vue éclairée des faits lorsqu’il est devenu évident que la FTC s’apprêtait à déposer une plainte avant la transition avec la nouvelle administration. »

Transition ou pas, Qualcomm n’en a pas moins été condamné, fin décembre, par la Korea Fair Trade Commission à une amende de 815 millions d’euros pour ses pratiques commerciales en Corée du Sud. Condamnation qui reste cependant à formaliser. Précédemment, l’entreprise de San Diego avait signé un chèque de près d’un milliard de dollars en Chine pour avoir enfreint une loi « antimonopole » datant de 2008. Qualcomm est également dans le collimateur de la Commission européenne depuis plus d’un an.

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