Accès à Internet et TVA : les non-dégroupés vont trinquer

Régulations

La hausse de la TVA sur les offres triple play a été appliquée largement par les opérateurs. Un peu trop peut-être, en particulier pour les non-dégroupés. Une situation inacceptable.

Lorsqu’il s’agit d’accéder à Internet, il n’est pas toujours bon d’habiter dans une zone rurale non-dégroupée. Les utilisateurs doivent alors jongler avec des paramètres compréhensibles, comme une faiblesse du débit ou une instabilité de la connexion (pénalités dues à la distance les séparant du répartiteur), et avec d’autres, moins acceptables, comme le bridage du débit appliqué sur certains sites web, ou l’absence d’option TV, même lorsque la bande passante requise est disponible.

À partir de 2011, les opérateurs de télécommunication français ne pourront plus appliquer un taux de TVA de 5,5 % sur les offres triple play. Évidemment, nous nous attendions à ce que les forfaits des personnes habitant dans des zones non-dégroupées – pourtant pas toujours concernées par ce changement – supportent une partie de cette hausse.

Ainsi, chez la plupart des opérateurs (c’est confirmé pour Orange et SFR), tous les prix des forfaits seront augmentés, et ce, d’environ 2 euros TTC pour les offres précédemment facturées aux alentours de 30 euros TTC par mois. Télévision par ADSL ou pas, les abonnés paieront donc tous le même prix. Une situation qui ne manquera pas d’intriguer les associations de consommateurs.
SFR justifie cette hausse par la possibilité d’accéder à la télévision en mode web (un argument ridicule, vu la qualité proposée) alors qu’Orange propose aux non-dégroupés un accès à son bouquet de chaînes via le satellite (un argument recevable).

Pour Free, le premier volet de la hausse est plutôt bien pensé : les internautes dégroupés profiteront de prix de base inchangés, en double play, soit 29,99 euros TTC par mois (Freebox V5) ou 35,98 euros TTC par mois (Freebox V6), la télévision devenant une option facturée 1,99 euro TTC par mois (activable et désactivable à tout moment). Jusque-là, tout va (à peu près) bien.

Incidence scandaleuse
La seconde partie de cette hausse est, par contre, tout bonnement scandaleuse. En effet, les abonnés non-dégroupés devront payer 35,98 euros TTC par mois, contre 29,99 euros TTC précédemment. Une pilule difficile à faire passer pour des usagers qui ne disposent même pas d’un accès télévision (le mode web proposé par Free n’est limité qu’à quelques chaînes en basse résolution et le boitier TV de la compagnie restera désespérément muet, même en mode TNT). Le triple play n’a donc jamais existé pour eux. La compagnie justifie cette hausse par l’intégration dans le forfait des appels émis vers les téléphones mobiles français. Un changement imposé ici aux abonnés.

Certes, suite à ces hausses, la plupart des opérateurs donneront l’opportunité à leurs clients de les quitter (à quel prix ?). Il reste que devant cette hausse unilatérale des coûts des forfaits, les internautes ne sauront guère chez qui aller. Chez les non-dégroupés, les tarifs sont ainsi devenus étrangement similaires chez tous les opérateurs. Un phénomène curieux, qui ne manquera pas d’interpeller les autorités de régulation de la concurrence.


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