Accès aux données hors US : Microsoft mène le combat contre la NSA

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Microsoft a pris la tête du combat de l’industrie IT contre le gouvernement américain. Au centre des débats : l’accès des agences US, dont la NSA, à des données stockées en dehors des Etats-Unis. Un débat dont dépend l’avenir de l’industrie IT américaine, selon Microsoft, rejoint par Apple et Cisco.

Microsoft poursuit sa campagne en faveur d’une réforme du régime des collectes de données par le gouvernement des États-Unis. Un combat vital pour le premier éditeur mondial, tant les révélations d’Edward Snowden sur les pratiques de la NSA menacent ses activités, notamment hors des États-Unis. Lors d’une conférence cette semaine, à Washington, Brad Smith, le directeur juridique de Microsoft, a appelé le Congrès et la Maison Blanche à mettre fin à « la collecte sans entrave de grands volumes de données » et à réformer la cour dite FISA (cour fédérale supervisant les demandes de mandats de surveillance des agences américaines). « Je veux que le système d’application de la loi puisse faire son travail efficacement, en accord avec l’esprit de la loi. Si nous ne parvenons pas à ce résultat, le système d’application de la loi se prépare de toute façon un avenir peu réjouissant », a martelé Brad Smith. Avant d’ajouter : « Avant la fin de cette décennie, 50 milliards de terminaux seront connectés à l’Internet des objets dans le monde. Le problème ne va aller qu’en s’accentuant. »

Dans un billet de blog datant de début juin, le même Brad Smith enjoignait le gouvernement américain de « réduire le déficit de confiance dans la technologie qu’il a créé ». Le directeur juridique se disait notamment inquiet « de la tentative du gouvernement d’utiliser les mandats de recherche pour obliger les entreprises à remettre des données de communications de clients non-américains, données stockées exclusivement hors des États-Unis. » Et de railler : « le gouvernement américain ne supporterait pas de voir un autre gouvernement tenter d’utiliser ses mandats de recherche pour saisir des données de citoyens américains à l’intérieur des frontières des États-Unis sans en passer par la justice américaine. Pourquoi dès lors espère-t-il voir d’autres gouvernements réagir différemment ? »

« Déterminés à aller jusqu’au bout »

Rappelons que, suite à une réquisition visant des données stockées en Irlande dans les datacenters de Microsoft – réquisition contestée par le premier éditeur mondial -, un juge fédéral américain a confirmé, en mai dernier, qu’une entreprise ne peut s’opposer à ce type de réquisition, en raison d’un texte appelé le Stored Communications Act s’appliquant aux fournisseurs de service Internet. Un jugement contre lequel Microsoft semble déterminé à se battre. « Nous sommes convaincus que la loi et la constitution des États-Unis sont de notre côté et nous sommes déterminés à poursuivre ce combat juridique aussi loin et aussi longtemps que nécessaire », écrit Brad Smith.

Une détermination logique tant une telle décision devrait éloigner les clients internationaux, ces derniers ne pouvant même alors plus se fier à l’argument de la localisation des données, mis en avant par les fournisseurs américains pour les rassurer après les révélations d’Edward Snowden. D’ailleurs, Microsoft a récemment été rejoint dans son combat par Apple, Cisco, Verizon et AT&T pour tenter de tracer une ligne claire dans le Cloud, une ligne qui bloquerait le gouvernement américain dès que les données sont stockées en dehors des Etats-Unis. « La position du gouvernement érode un peu plus la confiance (dans les industriels de l’IT américains, NDLR) et va au final saper le leadership des entreprises US sur la technologie au niveau global », écrivait Microsoft dans un document transmis à la justice américaine. Verizon, qui vient de perdre un contrat avec le gouvernement allemand en raison des doutes de ce dernier quant à la confidentialité des échanges réellement offerte par l’opérateur américain, peut en témoigner.

De l’issue de cette bataille juridique dépend l’ampleur des dommages qu’aura à subir l’industrie IT US. L’estimation de ces derniers varie entre 35 et 180 milliards de dollars, selon les études. Nul doute que si Microsoft et ses alliés venaient à perdre ce combat essentiel pour le marché du Cloud, le manque à gagner pour les grands noms de l’IT devrait flirter avec la barre supérieure. Soit 25 % des revenus globaux de ladite industrie. Excusez du peu. A l’inverse, si les Microsoft, Apple et autre Cisco gagnent cette bataille, ils pourraient faire oublier leur collaboration active aux programmes d’écoute de la NSA.

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