Accès indirects reconnus par la justice : « victoire à la Pyrrhus » pour SAP, dit l’USF

Après la décision de la justice anglaise de valider les accès indirects à SAP – suite à une plainte du premier éditeur européen contre un de ses clients britanniques, le géant des boissons alcoolisées Diageo -, l’USF réagit. Par voie de communiqué, le président du club des utilisateurs SAP francophones, Claude Molly-Mitton, résume la position du club : la victoire de SAP devant la cour royale de justice britannique est une « victoire à la Pyrrhus ».

« Cette affaire donne un signal négatif : elle risque de faire fuir certains prospects et clients de SAP, car elle constitue une épée de Damoclès pour les utilisateurs, détaille-t-il. L’USF a été, il y a déjà plusieurs années, l’un des tous premiers clubs utilisateurs SAP dans le monde à tirer le signal d’alarme sur les accès indirects. Cette problématique devient très concrète, en étant portée pour la première fois devant les tribunaux. Car dans cette affaire, SAP UK n’hésite pas à réclamer au client des redevances qui doubleraient le montant des droits de licence investi sur les systèmes SAP depuis 12 ans par ce client. Même si le contexte contractuel est ici à la fois assez ancien et manifestement spécifique, cette affaire risque de soulever davantage de doutes auprès des clients qui croient avoir réglé un prix définitif pour leurs actifs SAP. »

Pas de définition contractuelle

La décision de la justice britannique porte en effet ce qui reste la principale pomme de discorde entre SAP et ses utilisateurs, soit les frais de licences que l’Allemand réclame pour accéder aux données de ses systèmes au travers d’applications tierces (dans le cas de Diageo, deux applications bâties sur Salesforce). Même si la décision de la cour britannique est évidemment limitée au Royaume-Uni, les cas relevant des accès indirects sont multiples, en particulier sur des systèmes comme SAP centralisant tant de données essentielles à l’activité : affichage de prix sur un site Web, réalisation de commandes sur un site marchand, suivi des commandes pour les clients…

En octobre dernier, une étude de l’USF montrait que 90 % des clients de l’éditeur jugent la notion d’accès indirects pas claire. Logique puisqu’il n’existe pas de définition contractuelle de ces accès indirects, SAP rechignant même à employer le terme ‘accès indirects’.

Aborder le problème « au plus haut niveau »

Notons qu’en février dernier, l’USF a lancé, en collaboration avec le Cigref, un groupe de travail sur les audits de licences SAP. Or, au cours de ces derniers, c’est souvent la question des accès indirects qui est à l’origine des conflits entre l’éditeur et ses clients. Très souvent, les dissensions naissent de contrats vieux de plusieurs années, voire décennies, intégrant une définition de l’usage des logiciels SAP ne correspondant plus à la réalité du terrain. Comme le montre d’ailleurs l’affaire Diageo, qui déterre des intégrations vieilles de plusieurs années. Les travaux de ce groupe de travail commun à l’USF et au Cigref doivent être publiés en juin prochain.

L’USF indique par ailleurs s’être rapproché de la filiale française de l’éditeur pour travailler sur « ce sujet complexe et sensible » (notons que le club avait refusé de réagir à l’affaire Diageo avant l’envoi de son communiqué) et avoir sollicité officiellement le Sugen, le réseau international des club utilisateurs SAP, afin d’aborder le problème « au plus haut niveau » avec l’éditeur allemand.

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